Le conseil départemental du Territoire de Belfort avait mis un ultimatum au gestionnaire de la Maison d’enfants à caractère social (Mecs) Epona (lire notre article), à Fontaine, pour fournir les pièces demandées à l’étude des dossiers ; l’établissement est sous administration provisoire depuis fin août (lire notre article). Il s’en était acquitté dans les 48 heures. Mais cela n’a pas suffi.
Ce lundi 30 septembre, le Département a pris un arrêté portant « cessation définitive de l’activité de la Maison d’enfants à caractère social (Mecs) Epona gérée par l’association Epona », comme a pu le lire Le Trois. « Il n’y avait rien de complet », souffle Marie-France Cefis, vice-présidente au conseil départemental, en charge notamment de la protection de l’enfance, jointe par téléphone ce mercredi soir. « Il y avait un agrément pour une douzaine d’enfants et on a constaté qu’il y en avait beaucoup plus », s’étonne-t-elle, par exemple. Selon l’arrêté, 22 enfants étaient hébergés, soit une augmentation de plus de 83% du taux d’occupation autorisation. « Les retours de l’administrateur provisoire ne font que confirmer [nos inquiétudes] », poursuit Marie-France Cefis.
Lors de sa prise de poste, l’administrateur provisoire a déploré “des difficultés” pour accomplir sa mission. Le 27 septembre, il a interpellé le Département de nouveaux “dysfonctionnements graves”, qui mettent “en danger immédiat la santé, la sécurité, et le bien-être physique et moral des enfants accueillis”. On déplore aussi l’absence de cadres sur le site. Selon le Département, cette situation constitue “un péril grave et imminant” et justifie la cessation définitive.
Transfert à la base nautique du Malsaucy
Les enfants doivent quitter le site ce vendredi indique Marie-France Cefis. Ils seront accueillis, provisoirement, à la base nautique du Malsaucy. « Nous mettons les gamins à l’abris », confie-t-elle. L’autorisation de gestion a été transférée, à compter de ce mercredi 2 octobre, par un second arrêté pris ce lundi 30 septembre, à l’association laïque pour l’éducation, la formation, la prévention et l’autonomie (ALEFPA). C’est cette structure, dont le siège est à Lille (Nord), qui aura la charge de la prochaine Mecs (lire notre article) qui doit être construite par Département, rue Prairial à Belfort, derrière le lycée Courbet, confirme-t-elle. La livraison est prévue en 2026.
Le Département regrettait, lors de la mise sous administration provisoire, des « dysfonctionnements ». Il évoquait notamment « le souhait de la direction [d’Epona] de dissimuler » des faits relevant de « la contrainte par deux mineurs de 14 et 15 ans sur un autre mineur de 12 ans pris en charge par l’établissement de réaliser des actes sexuels sur l’un d’eux ». L’arrêté rappelle aussi « une mauvaise gestion des prescriptions médicamenteuses des enfants par un professionnel non diplômé qui utiliserait la même pipette pour différents traitements et qui oublierait le nombre de gouttes utilisées ce qui aurait un impact direct sur l’efficacité des prescriptions médicamenteuses ». On peut également lire des griefs relevant « d’un antidatage réalisé par un professionnel [d’Epona] d’une ordonnance médicale d’un médecin psychiatre ».
Ces arrêtés traitent « le volet protection de l’enfance, qui concerne le Département », confirme Marie-France Cefis. C’est indépendant du dossier judiciaire, ouvert par le parquet de Belfort. Une enquête est en cours (lire notre article) pour “des faits de harcèlement moral et de travail dissimulé”.
