Le Trois –

SPA : les habitants du hameau de Froideval déboutés par le tribunal administratif

Le collectif d'habitants des trois hameaux de Froideval s'était mobilisé le 12 décembre devant la mairie de Danjoutin. | ©Le Trois - E.C.
Le collectif d'opposant qui se mobilise depuis plusieurs mois contre la destruction de la forêt pour construire la nouvelle fourrière et la SPA à Danjoutin, a déposé un référé au tribunal administratif de Besançon. Il a été rejeté.

La localisation de la future SPA, à Danjoutin, continue de faire des remous. Le collectif d’usagers des trois hameaux de Froideval, situé sur le ban de la commune d’Andelnans, se manifestait depuis plusieurs mois contre l’implantation du projet.  Il dénonçait notamment le déboisement d’une forêt de deux hectares, un espace boisé classé selon le Plan d’urbanisme (PLU), qui a dû être révisé pour rendre le terrain constructible. Mais aussi la proximité avec l’Ehpad du Chênois, le centre psychiatrique  ou encore la proximité avec l’aire d’accueil des gens du voyage. Malgré leurs différentes actions (manifestations, intervention devant les élus – lire ici), le conseil municipal a voté en faveur du changement de PLU. Et le préfet a autorisé, par arrêté, le déboisement le 19 février dernier. 

Changement de stratégie, les habitants ont décidé de se diriger vers le tribunal administratif de Besançon pour faire arrêter le projet. Le 26 février, l’association du hameau de Froideval accompagnée par l’association France Nature Environnement du Territoire de Belfort, a déposé une requête. 

Le 6 mars, elle a été rejetée. Les deux associations souhaitaient l’annulation de l’arrêt par lequel le préfet du Territoire de Belfort a autorisé le défrichement d’une parcelle de bois à Danjoutin pour la construction d’un refuge endure fourrière animale, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision. Elles demandaient également 5 000 euros à la charge de l’Etat et du syndicat intercommunal de la fourrière du Territoire de Belfort.  

3 000 euros demandés au requérant

Selon les associations, la délibération adoptée par le conseil municipal de Danjoutin « s’appuie sur une étude environnementale insuffisante » et « qu’il n’est pas démontré qu’il n’existe pas d’autres sites moins sensibles écologiquement susceptibles de l’accueillir. » 

Le Sifou, lui, a soutenu dans son mémoire de défense que la requête était irrecevable et que les moyens soulevés n’étaient pas fondés. Les différents partis ont été reçus le 6 mars. Le juge des référés, Alexis Pernot, a estimé qu’ « aucun des moyens invoqués n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ». Rejetant la requête des associations. Le tribunal administratif met également à la charge des requérants le versement d’une somme de 3 000 euros au Sifou, au titre de l’article de L. 761-1. 

Damien Meslot, qui a pris connaissance de cette décision, annonce que le déboisement a démarré le 8 mars. « Il faut que les habitants choisissent la voie de la concertation. Je les invite à ne pas continuer. Car les amendes seront de plus en plus élevées.»  Il expose que le projet suit son cours « au rythme prévu » et qu’il se fera bien « à cet endroit ». 

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