PUB
Invitation Trophées des entrepreneurs du Sud Territoire - CCEST

Audincourt : un arrêté de Martial Bourquin autorise l’ouverture des commerces

Martial Bourquin, maire d'Audincourt, en 2020. | ©Le Trois – archives
Martial Bourquin, maire d'Audincourt, en 2020. | ©Le Trois – archives

Martial Bourquin, maire d’Audincourt, suit un mouvement engagé ce vendredi par plusieurs maires. Il a pris un arrêté autorisant l’ouverture des commerces, même non essentiels, pour lutter contre « la rupture d’égalité de traitement entre commerçants ».

Martial Bourquin, maire d’Audincourt, sui un mouvement engagé ce vendredi par plusieurs maires. Il a pris un arrêté autorisant l’ouverture des commerces, même non essentiels, pour lutter contre « la rupture d’égalité de traitement entre commerçants ». Les sénateurs ont aussi voté à l’unanimité un amendement en faveur de l’égalité de traitement des commerçants. – mis à jour le 31 octobre à 19h30.

« L’ensemble des commerces de la Villes d’Audincourt sont autorisés à rouvrir à compter du samedi 31 octobre 2020 dans le respect des mesures d’hygiène et de distanciation », indique l’article 1 de l’arrêté municipal pris ce samedi 31 octobre par Martial Bourquin, maire d’Audincourt. Pour accueillir les gens, les commerces doivent respecter la règle d’une personne par 4 m2. Cet arrêté vise à lutter contre « la rupture d’égalité de traitement entre commerçants » et la « concurrence déloyale ».

Selon lui, la fermeture de ces commerces de proximité « favorise l’accumulation de la clientèle vers les centres commerciaux, hypermarchés et supermarchés contribuant ainsi à la propagation de l’épidémie de covid-19 ». Le maire d’Audincourt estime également que les commerces de proximité ont su s’adapter, « à leurs frais », aux conditions sanitaires : plexiglas ; gel hydroalcoolique ; jauge réduite.

Amendement des sénateurs

Ce vendredi, le ministère de l’Économie a demandé aux grandes surfaces et à la Fnac, ouvertes, à fermer leurs rayons livres. Mais le e-commerce peut lui se poursuivre. Certains parlent « d’un tapis rouge ». Cette inégalité est pointée du doigt par Martial Bourquin. Si cette inégalité n’est plus valable pour les livres, elle l’est encore pour les rayons vêtements, fleurs et chaussures, dont les rayons sont ouverts dans les supermarchés. Alors que les commerces de proximité « ont été contraints de fermer », déplore l’ancien sénateur Martial Bourquin.

Les sénateurs ont adopté un amendement, à l’unanimité, contre l’avis du gouvernement, pour permettre aux préfets « d’autoriser, à titre dérogatoire et lorsque les conditions sanitaires le permettent, l’ouverture de commerces de vente au détail », peut-on lire dans un communiqué de presse de Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort. « Comment défendre et justifier l’ouverture des grandes surfaces qui concentrent une forte clientèle, et, en même temps, la fermeture des coiffeurs, libraires ou fleuristes qui attirent une clientèle plus éparse ? » questionne Cédric Perrin, estimant « légitime » l’incompréhension des petits commerces.

Ce vendredi, un fonctionnaire de l’État expliquait au Trois qu’un arrêté municipal ne pouvait pas supplanter un décret du gouvernement [ce qu’on appelle la hiérarchie des normes en droit français]. La préfecture de l’Yonne rappelait ce vendredi dans un communiqué, à la suite d’une décision similaire du maire de Migennes, qu’un maire ne peut pas « prescrire par arrêté municipal des règles contraires à un texte de portée générale, pris par le gouvernement qui s’applique à l’ensemble du territoire ». Les commerçants sont aussi « dans l’obligation d’appliquer les mesures nationales ».

L’agence régionale de santé a dégainé, pour sa part, un communiqué de presse (notre article ici) en fin d’après-midi ce samedi pour rappeler que « respecter » le confinement revêt un « enjeu vital ». « L’ARS déplore qu’en ce deuxième jour de confinement, le débat public soit presque exclusivement saturé de polémiques consternantes à la faveur de quelques arrêtés municipaux manifestement aussi clientélistes qu’illégaux, au risque de perdre de vue l’enjeu vital que constitue la réussite du confinement », écrit-elle.

La préfecture du Doubs a saisi le tribunal administratif de Besançon, ce samedi, pour faire annuler cet arrêté municipal (notre article). Selon la préfecture, « en autorisant l’ouverture de l’ensemble des commerces de sa commune, le maire d’Audincourt a entaché son arrêté d’un excès de pouvoir », écrit la préfecture dans un communiqué de presse.

Nos derniers articles

Les proviseurs se mobilisent contre les violences envers les personnels de direction

Après plusieurs semaines de mobilisations lycéennes, c’est au tour des chefs d'établissement de faire entendre leur colère. Leur revendication : leur désemparement face à la gestion de cette crise.

FC Sochaux : les infos à retenir avant la rencontre contre le CA Boulay

Les Jaune et Bleu intègrent la Coupe de France ce week-end, avec l’envie urgente de conjurer une série de 4 défaites en championnat. Face aux Boulageois, club de Régional 1 en pleine forme dans son championnat, rien n'est acquis d’avance. Le match du 7e tour de la Coupe de France est à vivre ce samedi à partir de 14h30 au stade Charles-Muller de Boulay-Moselle.

David Atechian : « Les entreprises ont conscience des sujets de transition énergétique »

Le Crédit Agricole Franche-Comté et le CSA viennent de publier le 3e baromètre de la transition énergétique des entreprises. L’enjeu est connu, mais la mise en route de plans structurés et ambitieux est plus poussive. Surtout, tous les secteurs n’ont pas la même dynamique. L’hôtellerie-restauration s’est déjà engagée dans la démarche, comme l’industrie. Le secteur du bâtiment et des travaux publics ferme la marche. David Atechian, délégué régional du Crédit Agricole Bourgogne-Franche-Comté, dresse les grandes lignes de ce baromètre.

Découvrez aussi

Accédez rapidement à une sélection d’articles locaux, proche de chez vous dans le Nord Franche-Comté

letrois articles

Soutenez Le Trois

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté! Letrois.info vous propose de l’info locale de qualité pour vous aider à comprendre les grands enjeux de la région de Belfort-Montbéliard-Héricourt, qui constitue un bassin économique et un bassin de vie au-delà des frontières administratives.

Le saviez-vous ?
Votre don est défiscalisable à hauteur de 66%.
En savoir plus

PUB

Newsletter

Recevez par email les principales
actualités du nord Franche-Comté,
ainsi que l’information « À la Une » à ne surtout pas manquer !

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour en savoir plus, consultez la page des données personnelles

Proche de chez moi

Retrouvez les derniers articles en lien avec votre commune

Partout avec moi

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

Petites annonces immobilières

Toutes les annonces de nos agences partenaires

Kiosque

Retrouvez tous les hors-séries de la rédaction autour du nord Franche-Comté.
Emplois, immobilier, industrie… tous les sujets qui vous concernent !

Nouveau

Agenda

Retrouvez l’agenda des sorties, des animations, des spectacles, des expositions, des fêtes et des manifestations sportives dans le nord Franche-Comté.