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General Electric assigné en justice à Belfort : la requête des syndicats rejetée

Tribunal de Belfort / palais justice / tribunal judiciaire
Tribunal de Belfort / palais justice / tribunal judiciaire

Le tribunal judiciaire de Belfort a rejeté mardi la requête des syndicats CFE-CGC et Sud qui demandaient l’assignation en justice “en urgence” du groupe américain pour exiger qu’il respecte les engagements pris dans le cadre d’un plan social portant sur 485 suppressions d’emplois.

Avec l’AFP

Le tribunal judiciaire de Belfort a rejeté mardi la requête des syndicats CFE-CGC et Sud qui demandaient l’assignation en justice “en urgence” du groupe américain pour exiger qu’il respecte les engagements pris dans le cadre d’un plan social portant sur 485 suppressions d’emplois (notre article).

Le président du tribunal “n’a pas retenu le caractère d’urgence de notre requête, nous devons donc faire une procédure au fond” qui sera plus longue, a précisé le délégué CFE-CGC Philippe Petitcolin, “déçu” par cette décision. Une information que confirme le tribunal judiciaire de Belfort au Trois. Les syndicats assigneront donc directement GE en justice en passant par un huissier, “cette semaine ou en début de semaine suivante”. “Il faut utiliser d’autres armes pour défendre notre territoire industriel et faire respecter les accords signés avec GE”, selon M. Petitcolin.

L’avocat des syndicats CFE-CGC et SUD avait déposé lundi une requête “à jour fixe” pour “demander au juge de faire injonction à GE de respecter ses obligations contenues dans l’accord d’octobre 2019 signé avec les organisations syndicales”. Cet accord prévoyait, d’une part, “un plan de 12 millions d’euros d’économies, dont 6 millions de gel des acquis sociaux”, et, d’autre part, une “contrepartie industrielle”, avait expliqué le représentant CFE-CGC. Ce plan social concernant l’entité turbines à gaz de GE à Belfort portait initialement sur 792 suppressions d’emplois, nombre ramené au cours des négociations à 485.

Selon le représentant syndical, le plan d’économies demandé par la direction a bien été mis en place, contrairement à huit engagements de contreparties industrielles portant sur le maintien d’une taille critique de 1.275 salariés dans l’entité ou la localisation à Belfort des instances décisionnelles de l’entreprise.

Le 7 mai, l’intersyndicale avait pourtant apprécié une bonne nouvelle (notre article). Dans son courrier de réponse à la mise en demeure, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, avait reconnu des “non conformités” de la part de General Electric par rapport aux accords de 2014 et 2019, consécutifs au rachat d’Alstom et au plan social dans la branche turbines à gaz, touchée en 2019 par un plan social de 485 suppressions de postes. Le ministre veut que General Electric « s’engage dans un projet industriel d’avenir de moyen et long terme » pour Belfort, pour le « conforter », comme « pôle d’excellence ». Il estime aussi que les derniers échanges avec GE, loin d’être satisfaisants, sont quand même « une première amorce ».

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