General Electric assigné en justice à Belfort : la requête des syndicats rejetée

Tribunal de Belfort / palais justice / tribunal judiciaire

Le tribunal judiciaire de Belfort a rejeté mardi la requête des syndicats CFE-CGC et Sud qui demandaient l’assignation en justice « en urgence » du groupe américain pour exiger qu’il respecte les engagements pris dans le cadre d’un plan social portant sur 485 suppressions d’emplois.

Avec l’AFP

Le tribunal judiciaire de Belfort a rejeté mardi la requête des syndicats CFE-CGC et Sud qui demandaient l’assignation en justice « en urgence » du groupe américain pour exiger qu’il respecte les engagements pris dans le cadre d’un plan social portant sur 485 suppressions d’emplois (notre article).

Le président du tribunal « n’a pas retenu le caractère d’urgence de notre requête, nous devons donc faire une procédure au fond » qui sera plus longue, a précisé le délégué CFE-CGC Philippe Petitcolin, « déçu » par cette décision. Une information que confirme le tribunal judiciaire de Belfort au Trois. Les syndicats assigneront donc directement GE en justice en passant par un huissier, « cette semaine ou en début de semaine suivante ». « Il faut utiliser d’autres armes pour défendre notre territoire industriel et faire respecter les accords signés avec GE », selon M. Petitcolin.

L’avocat des syndicats CFE-CGC et SUD avait déposé lundi une requête « à jour fixe » pour « demander au juge de faire injonction à GE de respecter ses obligations contenues dans l’accord d’octobre 2019 signé avec les organisations syndicales ». Cet accord prévoyait, d’une part, « un plan de 12 millions d’euros d’économies, dont 6 millions de gel des acquis sociaux », et, d’autre part, une « contrepartie industrielle », avait expliqué le représentant CFE-CGC. Ce plan social concernant l’entité turbines à gaz de GE à Belfort portait initialement sur 792 suppressions d’emplois, nombre ramené au cours des négociations à 485.

Selon le représentant syndical, le plan d’économies demandé par la direction a bien été mis en place, contrairement à huit engagements de contreparties industrielles portant sur le maintien d’une taille critique de 1.275 salariés dans l’entité ou la localisation à Belfort des instances décisionnelles de l’entreprise.

Le 7 mai, l’intersyndicale avait pourtant apprécié une bonne nouvelle (notre article). Dans son courrier de réponse à la mise en demeure, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, avait reconnu des « non conformités » de la part de General Electric par rapport aux accords de 2014 et 2019, consécutifs au rachat d’Alstom et au plan social dans la branche turbines à gaz, touchée en 2019 par un plan social de 485 suppressions de postes. Le ministre veut que General Electric « s’engage dans un projet industriel d’avenir de moyen et long terme » pour Belfort, pour le « conforter », comme « pôle d’excellence ». Il estime aussi que les derniers échanges avec GE, loin d’être satisfaisants, sont quand même « une première amorce ».

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