GE : Bastien Faudot accuse Damien Meslot d’avoir bloqué une commission d’enquête

Bastien Faudot reproche à Damien Meslot d’avoir contribué à bloquer l’initiative d’une commission d’enquête parlementaire en mai 2014, sur le rachat de la branche énergie d’Alstom par General Electric, alors que la vente n’était pas encore actée.

Bastien Faudot reproche à Damien Meslot d’avoir contribué à bloquer l’initiative d’une commission d’enquête parlementaire en mai 2014, sur le rachat de la branche énergie d’Alstom par General Electric, alors que la vente n’était pas encore actée. Il dénonce le cynisme du parti Les Républicains, qui organise à Belfort pendant deux jours leurs journées de rentrée parlementaire (MAJ le 19/09/2019, à 19 h 30).

Le 24 avril 2014, l’agence de presse économique Bloomberg annonce que General Electric envisage de racheter la branche énergie d’Alstom. Le montant, près de 12,3 milliards d’euros. Le 7 mai, près d’un cinquième des députés Les Républicains (alors appelés UMP) dépose une proposition de résolution « tendant à la création d’une commission d’enquête sur les raisons de la cession par le groupe industriel Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger ». Puis, plus rien. La présidence du groupe ne valide pas l’initiative.

Damien Meslot dénonce un mensonge

Bastien Faudot, conseiller départemental du canton qui accueille les usines d’Alstom et de General Electric à Belfort, affirme que Christian Jacob, président du groupe parlementaire, sur demande de Damien Meslot, alors député et maire de Belfort, a mis son véto sur la tenue de cette commission. « Cela m’a été confirmé en interne, affirme-t-il. Dès le début, une poignée de gaullistes – une espèce en voie de disparition à droite – s’est battue pour avoir une commission. » Pendant un an, ce groupe de parlementaires a tenté de changer la décision. En mai 2014, le groupe Les Républicains n’a pas usé de son droit de tirage (lire par ailleurs) pour organiser cette commission. « Ils ont donc choisi de ne pas agir », soutient Bastien Faudot. De son côté, Damien Meslot précise que Bastien Faudot « ment effrontément ». Le maire de Belfort en profite pour rappeler qu’il faisait partie de la commission de la défense et non de la commission des affaires économiques.

Aucun souvenir pour Christian Jacob

Christian Jacob, président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, est à Belfort pendant deux jours, à l’occasion de ces journées parlementaires du parti. Sollicité sur le sujet dans les couloirs de l’Atria, il a répondu : « Honnêtement, je ne sais pas. » Il n’a pas de souvenir de cet épisode vieux de 5 ans. Mais de préciser. « La vérité, c’est que nous avons droit qu’à une commission d’enquête parlementaire par an. » Il évoque la possibilité d’utiliser son droit de tirage. S’il y a plusieurs sujets, il faut donc en choisir un suggère-t-il. En tout cas, l’affaire General Electric – Alstom n’avait pas retenu l’attention.

Le dossier a dû susciter un sacré débat à l’UMP, en interne. Le 4 avril 2015, les partisans d’une commission d’enquête parlementaire ont même publié une tribune dans Atlantico, demandant encore de mettre en place cette commission. Les députés, mené par Daniel Fasquelle et Alain Chrétien, se gardent, par contre, de pointer du doigt leur famille politique. « Seule une commission d’enquête non partisane accordée par le Président de l’Assemblée Nationale (et ne venant donc pas d’un groupe parlementaire en particulier) permettrait d’établir pleinement la vérité et de renégocier les termes de la vente à General Electric », écrivent-ils.

Aujourd’hui, Bastien Faudot demande des comptes. Spécialement parce que les parlementaires Les Républicains ont décidé d’organiser à Belfort leurs journées parlementaires. « Ce choix est inopportun et culotté. Venir dans une ville frappée de plein fouet par un plan social alors que le parti a soutenu la liquidation d’Alstom à la multinationale américaine, c’est de la provocation », tance Bastien Faudot, également animateur national de la Gauche républicaine et socialiste (GRS). Il souligne avoir joué, jusqu’à maintenant, l’unité sur le dossier Alstom-General Electric, « pour ne pas affaiblir Belfort ». Mais l’organisation de ces journées parlementaires, « c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase », s’agace-t-il.

« Ils ont donc choisi de ne pas agir. »
Bastien Faudot
Conseiller départemental d'opposition

Soutien assumé à GE

À l’époque du rachat, Damien Meslot a opté pour la complémentarité entre l’Américain et Alstom. Et s’est positionné clairement en faveur de General Electric, rejetant la proposition allemande de Siemens, portée par le ministre de l’Économie de l’époque, Arnaud Montebourg. À l’époque, Jean-Pierre Chevènement, alors sénateur, mettait en garde Damien Meslot sur cette stratégie. « [Damien Meslot] a cru défendre les intérêts de Belfort, contre les intérêts de la nation. Quatre ans plus tard, il n’a ni défendu Belfort, ni défendu la nation, vilipende Bastien Faudot. Ils ont troqué la défense de l’intérêt national pour l’idéologie libérale. » En d’autres termes, Bastien Faudot accuse Damien Meslot et Christian Jacob « d’avoir les mêmes positions que la Macronie ».

"Ce choix [d'organiser à Belfort les journées parlementaires LR] est inopportun et culotté. Venir dans une ville frappée de plein fouet par un plan social alors que le parti a soutenu la liquidation d’Alstom à la multinationale américaine, c’est de la provocation »
Bastien Faudot
Conseiller départemental d'opposition

« Nous soutenions General Electric, assume Damien Meslot, avant de rappeler : Mais nous demandions que le gouvernement fasse jouer sa clause sur les 21 % de parts détenues par Bouygues. » Une décision qui n’a pas été suivie par le gouvernement. Ces parts étaient issues du plan de sauvetage d’Alstom monté par Nicolas Sarkozy, en 2004. L’État était monté au capital et avaient ensuite cédées ses parts à Bouygues

Une commission d’enquête parlementaire a bien été lancée depuis. La dénommée commission Marleix, du nom du député Les Républicains Olivier Marleix. C’était en 2017, trois ans plus tard. Le député Ian Boucard (LR) faisait partie des personnes la demandant. Elle a contribué à la saisie du parquet national financier. « Leur travail est remarquable, acquiesce Bastien Faudot. Mais la messe était dite. » L’achat été déjà acté. Tout le monde avait validé le projet. « On va payer longtemps le prix de la facture », regrette Bastien Faudot, qui dénonce l’indécence de la situation. De son côté, Damien Meslot affirme qu’il travaille à trouver « des solutions », pour faire baisser le plan et trouver des pistes de diversification. Il dénonce une manœuvre « politicienne ».

Le droit de tirage

Le droit de tirage, permettant l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête, existe depuis 1988. Depuis 2009, le président de chaque groupe d’opposition ou de groupe minoritaire peut demander, une fois par session parlementaire, qu’un débat sur la création d’une commission d’enquête ait lieu en séance publique. « Pour être rejetée, la création de la commission d’enquête devait faire l’objet d’un vote négatif des trois cinquièmes des membres de l’Assemblée, seuls les députés qui y sont défavorables prenant part au vote », précise l’assemblée nationale. Depuis novembre 2014, il suffit que le président d’un groupe d’opposition ou minoritaire en fasse la demande pour que la Conférence des présidents prenne acte de la création de la commission d’enquête, à condition toutefois que les conditions requises pour sa création soient réunies. « Outre celles tenant à la recevabilité, un groupe ne peut demander selon cette procédure la constitution d’une nouvelle commission d’enquête tant qu’une précédente commission d’enquête ou une mission d’information, elle aussi constituée au titre du droit de tirage, n’a pas achevé ses travaux », détaille le site du palais Bourbon.

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