Le Monde révèle ce jeudi 18 juillet que le parquet national financier se saisissait du dossier de la vente d’Alstom. Une information confirmée par plusieurs médias. La démarche judiciaire avait été lancée par le député LR Olivier Marleix.
Le Monde révèle ce jeudi 18 juillet que le parquet national financier se saisissait du dossier de la vente d’Alstom. Une information confirmée par plusieurs médias. La démarche judiciaire avait été lancée par le député LR Olivier Marleix, en janvier, en sollicitant le parquet de Paris, qui a donc transmis la procédure.
Le 17 janvier, une enquête préliminaire avait été ouverte au parquet de Paris pour étudier la cession d’Alstom à General Electric, « dans le cadre d’un signalement effectué sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale », indique Le Monde, dans un article publié en fin de journée ce jeudi 18 juillet. « Cet article oblige toute autorité constituée ou tout fonctionnaire à informer la justice d’un crime ou d’un délit porté à sa connaissance », poursuit-il. Le quotidien du soir révèle que « le parquet de Paris s’est dessaisi, en fin de semaine dernière, au profit du [parquet national financier], de l’affaire de la vente controversée du pôle énergie d’Alstom à l’américain General Electric (GE) en 2014, dont l’avait saisi le député d’Eure-et-Loir Olivier Marleix (Les Républicains, LR) ». Le député est le rapporteur, en 2018, d’une commission d’enquête parlementaire sur Les décisions de l’État en matière de politique industrielle.
« Pacte de corruption »
Au mois de janvier, le député s’étonnait, dans une lettre adressée au procureur de la République de Paris, qu’aucune enquête judiciaire française n’ait été diligentée à la suite du rachat d’Alstom, alors que l’industriel était mis en cause outre Atlantique. « L’entreprise a reconnu avoir versé des pots-de-vin dans le cadre de ses activités et acquitté une amende de 772 millions de dollars (688 millions d’euros). Et ce sans toutefois qu’en France les autorités judiciaires n’enquêtent à leur tour sur le groupe et recherchent d’éventuelles responsabilités parmi ses dirigeants », écrit Le Monde. Le député questionnait aussi le rôle d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie. Dans sa lettre, le député ciblait d’autres ventes « d’entreprises stratégiques françaises » validées par le locataire de Bercy, comme l’indique Le Figaro dans un article datant du mois de janvier, en parlant des cessions d’Alcatel-Lucent au groupe finlandais Nokia ou de Technip à l’entreprise américaine FMC Technologies. Le député évoquait ensuite le « montant de dons records pour sa campagne (la présidentielle de 2017, NDLR) ». Il notait : « Le fait que l’on puisse retrouver dans la liste des donateurs ou des organisateurs de dîners de levée de fonds des personnes qui auraient été intéressées aux ventes précitées ne peut qu’interroger. » Et de conclure dans cette lettre, que rapportait Le Figaro : « S’il était vérifié, un tel système pourrait être interprété comme un pacte de corruption. »