Belfort : le conseil départemental « perd son autonomie financière »

Le conseil départemental « perd son autonomie financière »

Le conseil départemental du Territoire de Belfort a soumis au vote, ce mercredi, ses orientations budgétaires pour 2021. Un budget qui s’inscrit dans un contexte particulier : la perte de l’autonomie financière de la collectivité et l’échéance des élections départementales, qui pourront conduire à la définition de nouvelles orientations.

Le conseil départemental du Territoire de Belfort a soumis au vote, ce mercredi, ses orientations budgétaires pour 2021. Un budget qui s’inscrit dans un contexte particulier : la perte de l’autonomie financière de la collectivité et l’échéance des élections départementales, qui pourront conduire à la définition de nouvelles orientations.

La crise sanitaire a revalorisé l’échelon départemental. Que ce soit par les actions du conseil départemental, dans son rôle « de bouclier social », dixit Florian Bouquet, président du conseil départemental du Territoire de Belfort, mais aussi par le rôle des préfets dans la gestion de la crise. « C’est un échelon extrêmement important », appuie le président du Département. « Nous avons encaissé les contrecoups de la crise », insiste-t-il.

Cela s’observe par l’augmentation du budget du revenu de solidarité active (RSA) par exemple, qui passe de 24 à 26 millions d’euros en 2020. La politique d’achat de masques et d’équipements de protection a coûté 1,3 millions d’euros au Département. L’épargne brute sur l’exercice 2020 sera moins élevée. 12,3 millions au lieu de 15,4 millions envisagés. Ces 3 millions d’euros en moins, c’est la rénovation complète d’un gymnase illustre Florian Bouquet.

Ces dépenses supplémentaires consécutives à la crise entraînent une hausse des dépenses de fonctionnement du conseil départemental de 4,5 %. Loin des accords de Cahors où l’on devait limiter les augmentations des dépenses de fonctionnement des collectivités à 1,2 %. Une demande de l’État qui avait créé beaucoup de crispations chez les élus. Mais c’était avant.

« Un vrai scandale »

Échelon valorisé depuis quelques mois. Mais échelon encore fragilisé à partir du 1er janvier 2021. Le conseil départemental se voit « amputer son levier fiscal », déplore Florian Bouquet. Auparavant, le conseil départemental recevait une part de la taxe foncière. Il pouvait jouer sur les taux pour augmenter l’enveloppe collectée. Cette perte doit être compensée par la perception d’une part de la TVA. Florian Bouquet doute de l’effet bénéfique de ce changement avec une croissance annoncée de – 10 %. Les recettes des conseils départementaux, issues également de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), vont être fortement touchées par ce ralentissement économique : croissance en berne pour le premier ; ralentissement du marché immobilier pour le second.

« On nous dicte le niveau de recettes et notre niveau de dépenses », tance Florian Bouquet, qui ne veut pas juste devenir « une agence départementale de la solidarité ». Pourtant, relèvent de nombreux élus, la libre administration d’une collectivité est « un droit constitutionnel ». Une liberté fondamentale. « Il n’y a plus de décision souveraine de l’assemblée départementale », renchérit Bastien Faudot (Gauche républicaine et socialiste), conseiller départemental d’opposition. Il a le sentiment que cette réforme enterre les lois de décentralisation de 1982 et que l’on revient à l’époque précédente, quand le préfet détenait le pouvoir exécutif du Département ; « C’est un vrai scandale », dénonce-t-il. « Cela nous conduit à devoir faire une grève de la faim », invite le conseiller départemental d’opposition, avec un léger sourire.

Désendettement

Pour faire face à cette crise, Florian Bouquet loue les comptes sains de la collectivité. La capacité de désendettement est passé de 15,2 ans en 2013 à 4,85 ans, fin 2019, insiste-t-il. Elle sera de 6,7 ans fin 2020 et projeté à 8,6 ans fin 2021. Cette augmentation est due à « la baisse de l’épargne brute estimée en 2021 compte tenu de l’augmentation des dépenses sociales et le haut niveau d’investissement envisagé en 2021 dans le cadre du plan de relance », peut-on lire dans le rapport d’orientations budgétaires 2021, distribué aux élus. L’encourt de la dette du département était de 92,4 millions d’euros fin 2018 et doit être de 83,4 millions d’euros fin 2020, notamment si un prêt de 5 millions d’euros est contracté en fin d’exercice. « Nous n’aurions jamais pu le faire (affronter cette crise, NDLR) en 2015 », estime Florian Bouquet, justifiant sa politique de désendettement et glissant un tacle à la gestion précédente.

Côté investissements, on annonce 22 millions d’euros en 2021, 23,6 millions en 2022 et 24,4 millions d’euros en 2023. En 2021, plus de 3 millions d’euros sont budgétisés sur le plan gymnases et plus de 5 millions d’euros sur les réseaux routiers et ferroviaires ; 1,5 million d’euros sont envisagés au total pour la mise en 2×2 voies de la RN 1019 entre Héricourt et l’échangeur de Sévenans. 2 millions d’euros sont budgétisés, chaque année, sur les trois prochaines années, pour le développement du réseau cyclable départemental, dont le nouveau schéma directeur a été approuvé ce mercredi. 5 millions d’euros sont aussi envisagés en 2023 pour le projet des archives départementales, qui s’installeront aux Résidences, là où des tours ont été détruites en juin 2019. En 2019, le taux de réalisation de ces investissements a été de 78,5 %, soit 19,5 millions d’euros mandatés.

« Président de transition »

Bastien Faudot a fustigé le niveau d’investissements. « À ce rythme, il vous faut 4,5 mandats pour réaliser la totalité du plan gymnase, votre mesure phare, qui a été lancée avant (un plan initialement envisagé par la précédente mandature, NDLR) », glisse-t-il. Il dénigre ce niveau, qui a baissé ces dernières années (tableau ci-dessus). En 2011, plus de 45 millions d’euros d’investissements avaient été budgétisés, 25 en 2015 (année d’élection de Florian Bouquet), moins de 20 en 2016 et 2018 et 25 en 2019. À rebours, le taux de réalisation a bondi : 54,76 % en 2011, contre 74,52 % en 2015 et 78,84 % en 2019. Malgré tout, les investissements réalisés sont de 25,61 millions d’euros en 2011, de 18,64 millions en 2015, de 14 millions en 2018 et de 19,5 millions d’euros en 2019.

« La future majorité vous doit une fière chandelle. Vous êtes un magnifique président de transition », estime Bastien Faudot, reconnaissant la situation saine des comptes de la collectivité. Mais regrettant le manque de vision. Tout en accordant la perte de la compétence économique, « on peut jouer sur un certain nombre de leviers », invite-t-il : le tourisme, le développement durable. À ce sujet, Christian Rayot, de l’opposition, invite à installer un magasin de producteurs dans chaque communauté de communes du Territoire de Belfort et de penser à mettre en place des aides pour encourager les agriculteurs à faire des « efforts » et leur « mettre les pieds à l’étrier ».

« On patine dans la semoule », regrette pour sa part Samia Jaber, élue d’opposition. « Nous sommes plus dans la communication que dans les transformations réelles, regrette-t-elle. Vous avez [pourtant] récupéré un Département plutôt à la pointe dans l’action sociale. » Florian Bouquet rappelle qu’à côté des gymnases, on a rénové le centre éducatif et professionnel (CEP), à Bavilliers, qu’il a relancé les travaux du Chesnois à Bavilliers, qu’il a lancé un projet au ballon d’Alsace, qu’il éponge la dette du syndicat mixte interdépartemental du ballon d’Alsace (Smiba), pour « se projeter ». Il rappelle aussi qu’il a été le premier département à signer une convention avec Orange pour le déploiement de la fibre optique. « Il faut raison-gardée, invite Florian Bouquet. Il est long le temps entre l’initiative politique et l’inauguration. » Quel que soit les orientations budgétaires, lors d’une année électorale, « les orientations budgétaires appartiennent aux citoyens », résume Bastien Faudot. Les élections sont, pour le moment, prévues en mars 2021.

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