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Belfort : le préfet attaque les arrêtés des maires de Delle et Beaucourt pour l’ouverture des commerces

Le préfet du Territoire de Belfort a déféré au tribunal administratif les arrêtés des maires de Delle et de Beaucourt.
Le préfet du Territoire de Belfort a déféré au tribunal administratif les arrêtés des maires de Delle et de Beaucourt.

Les maires de Delle et Beaucourt ont pris des arrêtés pour autoriser l’ouverture des commerces de proximité. Le préfet du Territoire attaque ces arrêtés au tribunal administratif tout en appelant à la responsabilité.

Les maires de Delle et Beaucourt ont pris des arrêtés pour autoriser l’ouverture des commerces de proximité. Le préfet du Territoire de Belfort attaque ces arrêtés au tribunal administratif tout en appelant à la responsabilité.

« Le préfet du Territoire de Belfort a déféré au tribunal administratif les arrêtés des maires de Delle et de Beaucourt autorisant l’ouverture de l’ensemble des commerces sur le périmètre de leur commune, annonce ce lundi soir la préfecture dans un communiqué. Après avoir pris contact avec les maires concernés pour leur demander le retrait des arrêtés précités, le préfet a sollicité leur annulation pour excès de pouvoir, ces arrêtés étant entachés d’une flagrante erreur de droit par la méconnaissance manifeste des dispositions du décret du 29 octobre 2020 du Premier ministre. Ces décisions municipales sont source d’une importante confusion pour les commerçants comme pour le public. Elles encouragent les commerçants comme le public à des comportements pénalement réprimés. »

Le communiqué explique également que « si de nombreux établissements recevant du public sont aujourd’hui fermés, ce n’est ni dans une logique de sanction à leur égard, ni de stigmatisation de leurs activités, mais dans l’objectif de réduire drastiquement toutes les occasions de contacts propices aux contaminations ».

Samedi, son homologue du Doubs a aussi saisi le tribunal administratif de Besançon pour contester l’arrêté similaire du maire d’Audincourt, Martial Bourquin.

Mesures d'aide

La préfecture rappelle ensuite les mesures d’aides mises en place par le gouvernement ; « Pour aider les commerçants, l’État met en œuvre des dispositifs d’accompagnement renforcés : la prolongation du dispositif d’activité partielle avec un reste à charge zéro pour l’employeur ; le fond de solidarité va être porté jusqu’à 10 000€ mensuels pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement ; la possibilité de souscrire les prêts garantis par l’État qui devait s’achever au 31 décembre 2020 est prolongée jusqu’au 1er juin 2021 ; et enfin les bailleurs sont incités à annuler les loyers des commerçants en contrepartie de crédits d’impôts. Par ailleurs, 100 millions d’euros du plan de relance ont été débloqués pour accompagner les chefs d’entreprise dans leur digitalisation, via une aide directe ou un crédit d’impôt. »

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"Sens des responsabilités"

Enfin, le préfet en appelle « au sens des responsabilités dans cette période d’État d’urgence sanitaire. Alors que le taux d’incidence des plus de 65 ans du département est passé de 29 à 390 en vingt jours, toute mesure de nature à fragiliser le respect du confinement met en péril l’enjeu vital de celui-ci et le nécessaire respect dû à la mobilisation du personnel soignant ».

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