Trois ans d’inéligibilité ont été requis mercredi à l’encontre du député LR du Territoire de Belfort, Ian Boucard, jugé à Besançon dans un procès pour “manoeuvre frauduleuse” après la diffusion de faux tracts dans le cadre de la campagne législative de 2017. L’audience était programmée ce mercredi 13 mai.
Avec l’AFP
Trois ans d’inéligibilité ont été requis mercredi à l’encontre du député LR du Territoire de Belfort, Ian Boucard, jugé à Besançon dans un procès pour “manoeuvre frauduleuse” après la diffusion de faux tracts dans le cadre de la campagne législative de 2017. L’audience était programmée ce mercredi 13 mai.
Le tribunal correctionnel de Besançon rendra sa décision le 12 juin. Ian Boucard, 32 ans, comparaissait pour “détournement de suffrages d’électeurs par manoeuvre frauduleuse”. En cause : la distribution, entre les deux tours des législatives de juin 2017, de 25 000 tracts faussement imputés au Front national (devenu depuis
Rassemblement National) et à La France Insoumise.
Ces tracts montés, imprimés et distribués par l’équipe de Ian Boucard et de son suppléant, le maire de Belfort Damien Meslot, appelaient à voter contre le candidat MoDem-LREM Christophe Grudler, en tête du premier tour.
Ian Boucard l’avait emporté de justesse au second tour (279 voix de plus, 50,75% des suffrages) mais Christophe Grudler avait contesté l’élection. “Tous les propos qui sont dans ces tracts ont été tenus lors de cette campagne, je ne les déforme pas”, s’est défendu mercredi Ian Boucard devant le tribunal.
Pour son avocat, Me Philippe Blanchetier, les tracts reprennent “la substantifique moelle” des propos tenus par le candidat FN dans le Territoire de Belfort et par Jean-Luc Mélenchon, à savoir “faire barrage aux candidats En marche”.
On requiert aussi 5000 euros d'amende contre Ian Boucard
Une analyse contestée par le procureur de la République de Besançon, Étienne Manteaux, qui a requis une peine de 3 ans d’inéligibilité et 5 000 euros d’amende à l’encontre du prévenu.
Selon le magistrat, “on ne se contente pas de reprendre les déclarations in extenso, on les caviarde, on les modifie”, avant de “cibler” les électeurs de la circonscription susceptibles d’être réceptifs. “On a triché, on a fraudé. Des gens ont cru en toute bonne fois que ces consignes émanaient de la France Insoumise ou du Front national”, a pour sa part estimé Christophe Grudler.
“Quand on falsifie l’élection démocratique, c’est extrêmement grave. L’honorabilité doit être la qualité première d’un homme politique”, a plaidé son conseil, Me Randall Schwerdorffer.
Le parti de Marine Le Pen a demandé un euro de dommages-intérêts. En décembre 2017, le Conseil constitutionnel avait invalidé l’élection du député LR du Territoire de Belfort et une élection législative partielle avait été organisée en février 2018. Ian Boucard l’avait alors emporté plus largement qu’en 2017, toujours face
à Christophe Grudler.
Ian Boucard avait été renvoyé en correctionnelle au mois de mars 2019. Au mois de juin, lors de l’audience, son avocat avait fait valoir une question prioritaire de constitutionnalité, qui avait été rejetée. L’affaire avait finalement été reportée ce mercredi 13 mai pour être jugée sur le fond. Dénouement attendu en juin. Trois ans après les faits.
