Faux tracts : Ian Boucard (LR) renvoyé en correctionnelle

(Avec AFP). Ian Boucard, député LR de la 1re circonscription du Territoire de Belfort, a été renvoyé en correctionnelle pour « manœuvre frauduleuse » après la diffusion présumée de faux tracts dans le cadre de la campagne législative de juin 2017, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Élu des Républicains de la première circonscription du Territoire de Belfort, M. Boucard comparaîtra le 26 juin devant le tribunal correctionnel de Besançon pour « détournement de suffrages d’électeurs par manœuvre frauduleuse », des faits passibles de un an prison et 15 000 euros d’amende, selon la même source.

En cause : la distribution, entre les deux tours des législatives de juin 2017, de 25 000 tracts, faussement imputés au Front national (devenu depuis Rassemblement National) et à La France Insoumise, et qui appelaient à voter contre l’adversaire de M. Boucard, le MoDem-LREM Christophe Grudler.

M. Boucard, 30 ans, l’avait emporté d’un cheveu (50,75% des voix) mais l’élection avait été contestée par M. Grudler. Le Conseil constitutionnel avait par la suite invalidé en décembre 2017 l’élection du député LR, de nouveau sorti vainqueur de la législative partielle qui l’avait opposé quelques semaines plus tard, en février 2018, à M. Grudler.

À Besançon pour la "sérénité des débats"

Le Conseil constitutionnel avait par la suite invalidé en décembre 2017 l’élection du député LR, de nouveau sorti vainqueur de la législative partielle qui l’avait opposé quelques semaines plus tard, en février 2018, à M. Grudler.

L’enquête sur les tracts, confiée à l’antenne bisontine de la police judiciaire de Dijon, avait été Instruite par le parquet de Belfort qui, pour la « sérénité des débats », avait sollicité et obtenu le dépaysement du dossier à Besançon où il sera examiné par la justice, selon la même source judiciaire. Cette enquête avait été lancée à la suite d’une plainte déposée par M. Grudler et la France insoumise.

La question de la demande de la levée de l’immunité parlementaire de M. Boucard ne se pose pas dans ce type de procédure car elle est uniquement nécessaire en cas de demande de placement en détention provisoire, ce qui ne s’est pas produit dans ce dossier, a-t-on précisé.

Joint par l’AFP, M. Boucard a déclaré n’avoir pas reçu la convocation. « Lorsque j’ai été auditionné [par la police dans le cadre de l’enquête], je n’avais pas demandé à faire usage de mon immunité parlementaire et je m’étais déplacé sans avocat », a-t-il indiqué.

Quelques jours après avoir été élu en février 2018, l’élu LR avait par ailleurs été débouté d’une plainte en diffamation visant M. Grudler pour des tracts diffusés par ce dernier pendant la campagne et accusant M. Boucard et son suppléant Damien Meslot de « fraude électorale caractérisée » et de « voyoucratie ».

Ceci vous intéressera aussi
Confinement : des recours contre les autorisations de chasse en Haute-Saône et le Territoire de Belfort

Des ONG environnementales ont déposé une série de recours contre des arrêtés autorisant la chasse pendant le confinement pour limiter Lire l'article

Le Territoire de Belfort renforce le dispositif d’accueil d’urgence
Le Territoire de Belfort va disposer de 130 places d'hébergement d'urgence. (illustration - Photo Lechenie-narkomanii - Pixabay)

Le plan hivernal d'urgence a été lancé dès le 18 octobre dans le Territoire. Il restera en vigueur jusqu’au 31 Lire l'article

La plateforme emploi90.fr poursuit sa montée en puissance
Le conseil départemental a lancé la plateforme de recherche d'emplois emplois.90fr.

Le 30 juin, le conseil départemental du Territoire de Belfort lance la plateforme dédiée à l’emploi, emplois90.fr. C’est un outil Lire l'article

Les demandes du fonds de solidarité pour octobre ouvertes
Les demandes du fonds de solidarité pour octobre ouvertes

Depuis le 20 octobre, les entreprises peuvent accéder au formulaire de demande d’aides au titre du fonds de solidarité, à Lire l'article

Contenus sponsorisés


Défilement vers le haut