Dans le marasme de la polémique née à la suite du décret du Gouvernement sur l’ouverture des commerces essentiels pendant le confinement, le maire de Belfort, Damien Meslot, joue une autre carte. Pas d’arrêté autorisant l’ouverture, mais il active quelques leviers pour notamment favoriser le Click&Collect : stationnement gratuit ; autorisation d’occupation du domaine public.
Dans le marasme de la polémique née à la suite du décret du Gouvernement sur l’ouverture des commerces essentiels pendant le confinement, le maire de Belfort Les Républicains, Damien Meslot, joue une autre carte. Pas d’arrêté autorisant l’ouverture, mais il active quelques leviers pour notamment favoriser le Click&Collect : stationnement gratuit ; autorisation d’occupation du domaine public. – mis à jour le 2 novembre à 19h38.
« Je ne prendrai pas d’arrêté́ pour l’ouverture des commerces parce que c’est illégal et qu’il apporterait plus de troubles que de solutions », déclare Damien Meslot, maire de Belfort. « La loi est claire, un arrêté́ municipal est inferieur à un décret gouvernemental, donc il suffit que le préfet ou un tiers attaque l’arrêté́ pour que le tribunal administratif l’annule », justifie-t-il. Il prend ainsi le contrepied de plusieurs de ses homologues, qui ont pris des arrêtés municipaux autorisant l’ouverture des commerces, même non-essentiels, ce week-end. Ce fut le cas de Martial Bourquin (Parti socialiste), maire d’Audincourt, ou de Gilles Platret (Les Républicains), maire de Châlons-sur-Saône et tête de liste aux élections régionales du printemps 2021. Ils avaient été inspirés par le maire Les Républicains de Migennes, dans l’Yonne. Dans le Territoire de Belfort, les maires de Delle et de Beaucourt ont pris des arrêtés similaires. Dans un communiqué diffusé ce lundi soir, le préfet du Territoire de Belfort annonce qu’il a saisi le tribunal administratif de Besançon pour les faire annuler.
« Qui va payer les amendes conséquentes pour ouvertures illégales ? interpelle alors le maire de Belfort, avant de répondre : Les commerçants déjà durement touchés et je ne veux pas leur faire prendre le risque supplémentaire de les pénaliser davantage. » Dans le Doubs, le préfet a de suite attaquer l’arrêté municipal d’Audincourt, saisissant le tribunal administratif dès samedi. Dans son communiqué de presse, le préfet rappelait aussi que « les forces de sécurité intérieures [avaient] reçu des consignes de fermeté pour faire respecter de façon immédiate les dispositions du décret du 29 octobre 2020 ».
Ce dimanche, les maires de Venarey-les-Laumes (21), Arbois (39), Sanvignes-les-Mines (71), Baume-les-Dames (25) et Lure (70), tous élus de la majorité de gauche au conseil régional Bourgogne-Franche-Comté, ont publié un communiqué allant dans le même sens que la position de Damien Meslot (à retrouver ci-dessous). « Nous, maires, devons faire preuve du plus grand esprit de responsabilité pour renforcer l’autorité républicaine et soutenir les mesures décidées pour lutter contre la covid-19 », écrivent-ils notamment. Ils précisent cependant que « l’injustice actuelle par rapport à la grande distribution et aux plateformes de vente en ligne doit être corrigée rapidement ».
Communication pour le Click&Collect
Damien Meslot dit comprendre « la détresse des commerçants ». Et propose des « mesures immédiates très concrètes et sûres ». La première est la suppression des redevances pour toutes les terrasses en 2020. Il propose ensuite d’offrir la 1re heure de stationnement, « pour permettre de réaliser les achats de première nécessité ou récupérer une commande dans le cadre du dispositif click&collect ». Il autorise aussi les commerçants qui utilisent ce dispositif à occuper les domaines publics devant leur boutique « pour faciliter le retrait des commandes ».
Une campagne de communication va être finalement lancée pour faire connaître « les commerçants qui utilisent le dispositif Click&Collect et les nombreux restaurateurs qui vont continuer à travailler que ce soit en livraison ou en vente à emporter ».
