Le groupe Indépendants et solidaires à Pays de Montbéliard Agglomération alerte une nouvelle fois sur le manque de transparence du dossier sur la gestion de l’eau – dont le vote est programmé en décembre – l’absence de débat et le calendrier précipité.
Le groupe Indépendants et solidaires à Pays de Montbéliard Agglomération alerte une nouvelle fois sur le manque de transparence du dossier sur la gestion de l’eau, l’absence de débat et le calendrier précipité. Le vote est programmé en décembre. Et se retrouve résumé ainsi : pour ou contre Véolia, l’actuel délégataire de l’ex PMA à 29.
En ce 31 octobre, on avait le sentiment d’assister aux funérailles du débat public. « Les dés sont pipés », dénonce-t-on ici. « Un déni de démocratie », reproche-t-on de l’autre côté de la table. « Mauvaise foi », « déloyauté » et « ambiguïté » résonnent également dans la salle Tuefferd, au siège de Pays de Montbéliard Agglomération. En ce jeudi soir, veille de Toussaint, une poignée de conseillers appartenant au groupe Indépendants et solidaires, a organisé une conférence de presse pour tirer un énième « signal d’alarme », dixit Claude Perrot, maire de Blamont, sur le dossier de l’eau. Les griefs sont lourds à l’adresse de Charles Demouge, le président de Pays de Montbéliard Agglomération.
Au mois de décembre, les élus communautaires doivent se prononcer sur le futur de la gestion de l’eau et de l’assainissement à l’échelle de l’agglomération. Un sujet qui agite depuis plusieurs mois l’assemblée communautaire. Des échanges houleux ont animé les séances. Le groupe Indépendants et solidaires a même quitté la séance le 23 mai, annulant sa tenue. Le groupe réclame un débat, qu’il estime ne pas avoir eu.
Pas d'urgence
« La tromperie originelle », pour reprendre les termes du communiqué de presse adressé par le groupe, remonte à une délibération de mars 2018, date à laquelle le groupe n’était pas encore constitué. La délibération évoque le calendrier et le fait, qu’à la fin, les élus devraient choisir entre la régie ou une délégation de service public. C’est là que le bât blesse. Les élus ont appris, par la suite, qu’une troisième voie était possible. Un mix des deux. Il réclame que l’on étudie cette option. En vain. On renvoie au vote de mars 2018.
Le groupe dénonce également l’empressement du vote, alors que l’assemblée communautaire sera renouvelée au mois de mars. « C’est un sujet capital qui demande perspective et débat et qui demande du temps », insiste Jean Fried, le président du groupe et maire d’Allenjoie. Si l’agglomération prend bien la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2020, rien ne l’oblige à assurer de suite la gestion. Des conventions peuvent être signées le temps de choisir le format.
Ces éléments, le conseil de développement du pays de Montbéliard les a également constatés, dans un rapport publié au début de l’été. Pourtant, aucun changement dans la marche à suivre. L’exécutif trace sa route. Par cet entêtement, « il devient coupable à nos yeux », estime Jean Fried.
Soupçons
« Si la DSP devait être validée, elle serait entourée de lourds soupçons », poursuit Jean Fried. Une seule offre a finalement été déposée, celle de Véolia, délégataire historique de PMA à 29 communes. « Que masque cet empressement ? questionne le groupe dans son communiqué. Une volonté de boucler le dossier, radicalement et pour longtemps, afin de satisfaire quelques amis ou collaborateurs ? »
Les élus ne sont pas dupes non plus de la manœuvre qui sera jouée pour faire pencher le vote en faveur de la délégation de service public : le prix. « On peut promettre un prix, mais ne pas respecter par exemple le taux de renouvellement de conduite », prévient Christian Méthot, maire de Meslière. Le fait que le schéma directeur ne soit pas encore approuvé risque d’entraîner des modifications et des avenants au contrat, « rarement à l’avantage du client », met en garde le groupe. Claude Perrot s’étonne aussi que l’on vote si rapidement un tel dossier alors que la question de l’eau est intimement liée à celle de la sécheresse et que ce n’est pas évoqué. « On en est à savoir quelle sera la durée de la sécheresse et non si elle sera là ou non », appuie Damien Charlet, premier adjoint à Audincourt.
"Suicidaire"
Les élus ont le sentiment qu’en refusant le débat, on les pousse dans un entonnoir. Pour contester la démarche, ils doivent voter contre la délégation de service public. « Mais nous ne sommes pas tous d’accord avec ça », s’insurge Jean Fried. « Et si on s’abstient, ce sont les autres qui votent », regrette Nicolas Pacquot, le maire d’Étouvans. « Il faut [pourtant] bâtir du consensus avec ce genre de dossier », invite de son côté Isabelle Conrod, adjointe au maire d’Étupes. Elle veut que la colère s’exprime.
Ce qu’illustre cette conférence de presse, c’est surtout le manque d’informations des élus pour se positionner sur un sujet si important. « Nous n’aurons que quelques jours avant le vote pour étudier le document », tance Claude Perrot. On leur avait promis un grand débat. Ils ont le sentiment de s’être fait berner. « On noie le poisson », dénonce Marc Tirole, maire de Dampierre-les-Bois. « Nous n’avons pas les données suffisantes pour prendre une décision éclairée au mois de décembre, regrette Damien Charlet. 430 000 euros ont [pourtant] été approuvés pour une étude, mais on attendait autre chose. »
Cette attitude sur le dossier « est suicidaire pour l’agglomération », anticipe Jean Fried, qui regrette également que cette question ne soit pas étudiée à l’échelle du nord Franche-Comté. Il appelle à « un retour à la sagesse », conscient, également, des marges de manœuvre limitées de son groupe. « Seul le président peut le faire, en accordant de la souplesse au calendrier », poursuit-il. Serait-ce suffisant pour relancer le débat ? En lisant entre les lignes, l’enjeu est bien là : organiser le débat.
