Eau : l’avis qui contredit les choix de l’exécutif de Pays de Montbéliard Agglomération

Le conseil de développement du pays de Montbéliard a rendu un rapport autour de la gestion de l’eau. Ses conclusions n’encouragent pas l’accélération prônée par l’exécutif de PMA.

Le conseil de développement du pays de Montbéliard a rendu un rapport autour de la gestion de l’eau. Ses conclusions n’encouragent pas l’accélération prônée par l’exécutif de PMA, qui souhaite acter le dossier avant fin 2019, au profit d’une gestion unique. Au contraire, le temps et les échanges sont définis comme des clés de réussite. Le collectif Notre Aggl’Eau embraie et demande un débat citoyen (MAJ le 17/07/19 à 19h55).

9 réunions. 1 112 heures cumulées de travail. 394 participants. 4 réunions plénières. Le conseil de développement du pays de Montbéliard a mené un travail titanesque pour rendre une étude autour de l’eau et de sa gestion dans le ressort de la collectivité. Un travail de près d’un an. Le 30 mai 2018, Charles Demouge, président de Pays de Montbéliard Agglomération, a sollicité le conseil de développement du Pays de Montbéliard. « Soucieux d’une participation citoyenne autour de ces enjeux majeurs pour notre territoire, j’ai souhaité voir confier au conseil de développement la mission d’animer toute démarche allant dans ce sens », écrit-il dans un courrier adressé au président du conseil de développement, l’universitaire Pierre Lamard. Cette démarche de la présidence faisait suite au dépôt d’une motion, lors du conseil communautaire du 29 mars 2018, en faveur de l’organisation d’États généraux sur les enjeux de l’eau.

« La réflexion menée par la commission ad hoc du Conseil de Développement ne se voulait pas idéologique, « pour ou contre », mais placée sur un terrain concret en tentant de comprendre et d’analyser les multiples aspects et impacts du monde de l’eau », prévient Pierre Lamard dans le préambule du rapport. « La commission a vite compris que faute de schémas directeurs (lire ci-contre) et d’états des lieux précis des équipements et du patrimoine, il lui serait impossible de faire des propositions pertinentes dans ces domaines », remarque pour sa part François Lachambre, l’animateur du conseil de développement.

L’importance des schémas directeurs

C’était l’un des points soulevés par le groupe Indépendants et solidaires : prendre une décision sans attendre la publication des schémas directeurs, attendus en 2021. « La mise en œuvre de ces schémas directeurs aura des conséquences sur l’organisation et les coûts d’exploitation des installations, ainsi que sur la gestion fonctionnelle des équipements et patrimoniale des installations, remarque le conseil de développement. Des événements extérieurs à PMA peuvent également avoir un impact. Par exemple, si la Communauté d’Agglomération Belfortaine décide de recourir à de nouvelle(s) ressource(s) en eau pour couvrir tout ou partie de ses besoins estivaux, la recette provenant de la vente (en été) d’eau de Mathay à la CAB serait réduite ou disparaîtrait. » Le rapport souligne également que si une DSP est choisie avant la validation des schémas directeurs, l’évolution des services de l’eau et de l’assainissement devra faire l’objets d’avenants. « Or l’expérience montre que dans la négociation d’avenants, le rapport de force délégataire / délégant est rarement en faveur de ce dernier », insiste le rapport.

Timing

Ce dossier de la gestion de l’eau agite Pays de Montbéliard Agglomération depuis plusieurs mois. Le choix du groupe Solidaires et indépendants, le 23 mai, de quitter le conseil d’agglomération est en ce sens symptomatique. La séance a été annulée, faute de quorum. Le calendrier accéléré est particulièrement critiqué. Un grief repris par le conseil de développement, qui estime que le temps est une des clés de réussite. Et la commission insiste même sur l’importance de reporter la décision. Elle évoque d’abord des raisons éthiques : « Est-il convenable, pour les conseillers d’agglomération, de prendre, un mois avant l’échéance de leur mandat, une décision qui engage [PMA] sur 10 à 12 ans ? » Puis le conseil avance des questions techniques : « Pour répondre aux enjeux planétaires (réchauffement climatique…) et locaux (qualité et quantité de la ressource en eau, performances largement insuffisantes du système d’épuration…), l’établissement de schémas directeurs (lire par ailleurs) définissant un programme d’actions et une planification s’appuyant sur un diagnostic approfondi sont absolument indispensables. »

Dans son rapport, le conseil de développement énonce 20 propositions dans la gestion du dossier de l’eau autour des usages, d’expérimentations, de consultations citoyennes ou encore de tarification. Dans la recommandation n°17, il invite à « privilégier la recherche du consensus (…) en accordant, si nécessaire, davantage de temps et de souplesse à la période transitoire (en particulier la possibilité d’une double gestion). Le consensus mérite d’être considéré comme un objectif stratégique majeur pour la gestion de l’eau et de l’assainissement. Car ces services vitaux reposeront sur la solidarité entre les 72 communes ». Cet avis ne semble donner que plus d’échos à la démarche du groupe Indépendants et solidaires, qui dispose d’un argument supplémentaire pour demander un nouveau débat sur ce dossier.

Le collectif Notre Aggl’EAU écrit aux élus de PMA

Le collectif citoyen Notre Aggl’EAU a rebondi sur la publication de ce rapport du conseil de développement. Depuis plusieurs mois, il attire l’attention sur le fait que la prise de compétence Eau de l’agglomération au 1er janvier 2020 n’implique « nullement la mise en place d’un mode de gestion unique (« tout régie » ou « tout affermage ») dès cette date ». Il y a donc la « possibilité, légale et légitime, de se donner du temps, de desserrer un calendrier dont la précipitation a toutes les chances d’être néfaste voire mortifère ». Il a adressé à l’ensemble des conseillers communautaires une lettre, le 16 juillet, les alertant sur les conclusions de ce rapport. Il rebondit également sur le fait qu’un seul candidat aurait répondu à l’appel d’offre pour la prochaine délégation de service public. Ce que Charles Demouge a confirmé en répondant à une question de la communiste Françoise Bacquet-Châtel, jeudi 11 juillet, à l’occasion du dernier conseil communautaire. « Tout ou presque est « fléché » depuis le début du processus pour reconduire Véolia (et accroître d’un seul coup son périmètre d’action aux 72 communes), tance le collectif. Or, si nous ne sommes pas des « ayatollahs de la régie », contrairement à l’une des caricatures grossières que certains aiment à faire de nous, nous militons bel et bien pour la réintroduction d’une vraie gouvernance politique (au sens noble) et citoyenne, au quotidien, dans la gestion de l’eau, cet enjeu public crucial et qui va le devenir de plus en plus. »