Notre dossier de la semaine
Le Trois inaugure un complément à son offre de parution, en proposant des dossier de manière fréquente, des temps forts traités sous différents points de vue. Nous commençons cette nouvelle politique avec un dossier dédié aux Européennes.
Chapitre 1 : les candidats locaux aux élections européennes
Chapitre 2 (parution mercredi matin) : un point sur les fonds européens dans la région
Chapitre 3 (parution jeudi) : la jeunesse militante, portraits croisés
Chapitre 4 (parution dimanche et lundi) : résultats des élections et analyse
+ un chapitre bonus à venir
Avec la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, dite MAPTAM, la gestion de la majorité des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) a été confiée aux Régions françaises. Les fonds régionaux constituent l’un des principaux postes de dépenses de l’Union européenne. Entre 2021 et 2027, 331 milliards d’euros sont partagés entre les 27 Etats membres.
Quels fonds gèrent les Régions ?
- Le fonds européen de développement régional (Feder)
- Une partie des fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
- Le fonds social européen plus, cogéré avec l’Etat (les Régions ont accès à environ un tiers du fonds)
Qui peut bénéficier des fonds européens ?
Entreprises, associations, ONG, universités, agriculteurs, collectivités locales. Les fonds sont accessibles sous forme de subventions, de marchés publics et d’instruments financiers (prêts, garantie).
Zoom sur le Feder et le FSE +
Entre 2021 et 2027, la région touchera 485 millions d’euros au titre de deux programmes européens : 401,4 millions d’euros pour le fonds européen de développement régional (Feder) et 83,6 millions le fonds social européen + (FSE+).
Le fond Feder a pour but d’investir dans la recherche, le développement technologique et l’innovation. Mais aussi d’améliorer la compétitivité des PME, favoriser le développement des technologies de l’information et de la communication et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Une partie de son budget (121 millions d’euros) sera consacrée au renforcement de l’efficacité énergétique des bâtiments, aux énergies renouvelables et à la biodiversité.
Le fonds FSE+, pour sa part, a pour vocation principale de contribuer à améliorer les perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens. Notamment ceux en situation de précarité ou d’exclusion. C’est un fond qui inclut l’initiative pour l’emploi des jeunes et l’aide aux plus démunis (FEAD). Une partie de cette enveloppe est aussi mobilisée pour les quartiers prioritaires de la ville.
254 millions pour le Feader
Entre 2023 et 2027, 254 millions d’euros sont versés à travers la Région par l’UE. Ce fonds est fait pour mener les politiques rurales. Il doit contribuer au développement des territoires ruraux, avec l’objectif que le secteur agricole soit plus équilibré, plus respectueux du climat, plus résilient face au changement climatique, plus compétitif et innovant.
Des fonds dont on a pu entendre parler en novembre dernier 2023. Car depuis la reprise de cette enveloppe par la Région Bourgogne-Franche-Comté, beaucoup de dossiers d’agriculteurs ont pris du retard, les poussant à manifester pour se faire entendre (lire ici).
Des exemples de contribution dans le nord Franche-Comté
- À Giromagny, les fonds européens ont contribué à la réhabilitation énergétique de 18 logements (63 000 euros pour un total de 416 900 euros.)
- Les fonds de l’UE ont contribué à la réhabilitation des friches de Belfort entre 2016 et 2023, à hauteur de 5,6 millions d’euros, soit 35% du financement total.
- Réhabilitation énergétique 106 logements quartier de la Pépinière rue Chappuis à Belfort, pour 371 000 euros sur un total d’1,1 million d’euros.
- Dans le domaine de l’éducation, les fonds ont financé 50% d’un programme pour l’accompagnement global individualisé des jeunes par l’E2C du Territoire de Belfort (103 000 euros)
- Dans le pays de Montbéliard, les fonds européens ont par exemple servi pour la chaufferie bois de l’école de Presentevillers. Mais aussi pour la réhabilitation de plus d’une centaine de logements à Sochaux, à Sainte-Suzanne.
- Pour la réhabilitation du quartier de la Petite-Hollande à Montbéliard, pour un total de 1,4 million d’euros, soit 52% du financement total.
- À Blamont, les fonds ont permis l’installation d’une chaufferie bois à Blamont, pour un total de 67 469 euros d’aides.
- À Audincourt, les fonds européens ont contribué à la rénovation de près de 200 logements.
Toute la liste des projets détaillés, avec les montants, est à retrouver sur cette carte (voir ici).
