1.Des dotations de l’État qui ne suivent pas l’inflation
Les orientations budgétaires 2023 « s’inscrivent dans un contexte de budgets locaux une nouvelle fois déstabilisés, non seulement par la révision du panier de recettes des collectivités territoriales, mais également par la poussée inflationniste qui rendra leur équilibre difficile », annonce Pays de Montbéliard Agglomération (PMA), dans son rapport de présentation des orientations budgétaires.
Les dotations de l’État aux collectivités s’érodent. La dotation globale de fonctionnement ne bougera pas par rapport à 2022. Elle est estimée à 15,9 millions d’euros. Un montant sans progression qui s’avère « désavantageux compte tenu de l’inflation de l’ordre de 6% en France en 2022 qui pèse sur les postes de dépenses de l’agglomération », indique PMA. Idem pour la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle. Elle sera de 12,9 millions d’euros. Comme en 2019, 2020, 2021 et 2022.
2. Plus de prise sur la fiscalité locale
En tout, les montants attribuées par l’État seront de 37,9 millions. C’est légèrement plus qu’en 2022 (37,6 millions), soit une progression de 0,8%. Mais PMA ne s’en réjouit pas. Car cette légère hausse ne compense pas l’inflation. Et surtout, « la suppression par étapes des différentes bases de la fiscalité directe locale traditionnelle […] entraîne une baisse de produits fiscaux sur lesquels PMA dispose d’une liberté de fixation des taux », alerte l’Agglomération. Aujourd’hui, une partie des recettes de ces fiscalités est remplacée par des fractions de la TVA, donc définie intégralement par l’État. C’est le cas, notamment, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Pour 2023, l’Agglomération estime que cette fraction de TVA apportera environ 11,8 millions d’euros de recettes. Soit une baisse de 4,41% par rapport à ce que l’Agglomération percevait autrefois avec la CVAE. Cela traduit, selon elle, « une perte de ressources fiscales locales et une perte relative de lien entre les ressources et le dynamisme du territoire, mais également une dépendance accrue aux décisions de l’État.»
3. Des dépenses en hausse, mais pas d’augmentation fiscale pour les foyers
Lors de cette étape de préparation, les projections sur le budget ont été faites en reposant sur le choix « de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages et les entreprises », précise la collectivité.
Les dépenses sont par ailleurs en hausse. Sur le fonctionnement, les dépenses liées au personnel sont de l’ordre de 31,7 millions d’euros. Elles sont en hausse. Et une hausse accentuée depuis juillet 2022 par l’augmentation nationale du point d’indice des fonctionnaires. Elle doit aussi absorber la reprise en régie de l’équipe de l’Axone. « Les derniers agents se retrouveront d’ailleurs en 2023 sur un nouveau budget annexe.» Il y aura d’autres dépenses contraintes : la contribution au service départemental d’incendie et de secours (7,9 millions), au fonctionnement de l’usine d’incinération (3,8 millions), aux transports urbains (21 millions) ou encore des dépenses liées au pôle métropolitain. 200 000 euros y seront consacrés.
En parallèle des postes de dépenses, les estimations de recettes pour le budget 2023 sont de 134,3 millions d’euros. C’est 2,9% en plus par rapport au budget primitif de 2022. Par exemple, la cotisation financière des entreprises augmente de 0,8% par rapport à 2022. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 1,8%. En tout, les recettes fiscales augmenteront de 4%.
4.De lourds investissements prévus en 2023
Quelques investissements se comptent en millions d’euros pour l’année 2023. Sur la partie eau, assainissement et gemapi, PMA va investir 2,5 millions d’euros pour lancer un gros chantier pour la protection contre les crues et pour la restauration du Gland à Hérimoncourt. Ce sont 2,5 millions d’euros inscrits au budget pour 2023.
Concernant la politique culturelle, près d’1,2 million d’euros sont prévus pour la construction d’un pavillon de valorisation sur le site archéologique de Mandeure. Ainsi que 1,8 million pour le conservatoire du pays de Montbéliard. Sur le pôle économique, on retrouve un investissement massif pour l’acquisition de PSA Sud (lire notre article) : 1 094 000 euros. Mais aussi près d’1,3 million consacré à l’aménagement de Technoland 2. Dans les investissements, l’Etat est le partenaire qui a la plus grande part de soutien (graphique ci-dessous), représentant 56% des subventions accordées.
Au total, le volume d’investissements prévisionnel pour 2023 est de 26 millions d’euros. Soit presque 10 de moins que pour l’année 2022. Par contre, dans les prévisions, il n’y a pas encore d’estimations sur le coût d’investissement de l’usine d’incinération des ordures ménagères. La note pourrait donc encore grimper.
5. Une dette nette de 80,2 millions d’euros
Au 1er janvier 2023, la dette nette est de 80,2 millions d’euros. Il en était de même en 2022. La capacité de désendettement du budget général, pour 2021, est de 7,7 ans. En 2020, elle était proche des 6 ans. Le ratio de désendettement s’est donc dégradé, sans pour autant être inquiétant.
