Le dossier est désormais clos juridiquement. Le 6 mai dernier, la Cour de cassation a enregistré le désistement de Faurecia systèmes d’échappement, devenue Forvia, qui avait envisagé un pourvoi contre sa condamnation pour « discrimination syndicale ». La décision de la cour d’appel de Versailles, rendue le 18 janvier 2024, devient ainsi définitive : plus de 80 000 euros de dommages et intérêts doivent être versés à Andrès Gomez Pardeiro, informaticien dans l’entreprise, et son reclassement au statut de cadre est entériné.
Embauché en Espagne, Andrès rejoint la France en 2004 pour moderniser les systèmes informatiques du groupe. Il obtient un CDI en 2009. La même année, il adhère à la CGT et ouvre une section syndicale sur le site de Bavans, où travaillent plusieurs centaines de techniciens et cadres. C’est là que, selon lui, les ennuis commencent. Dès 2012, il se dit victime de « répression syndicale » (lire notre article). Il finit par saisir les Prud’hommes en 2018. L’élément central de son dossier repose sur la méthode Clerc (voir ici) : en comparant son parcours à celui de collègues au profil similaire (ancienneté, qualification, fonction), elle met en lumière une absence totale d’évolution de carrière – là où d’autres ont gravi les échelons. Une stagnation que la justice qualifie de discriminatoire.
Vers un outil de « transparence » ?
Pour François Clerc, figure syndicale de la CGT et créateur de la méthode, « l’abandon de pourvoi par le groupe est un aveu ». Ce 17 juin à Mandeure, lors d’une conférence de presse, il accompagnait le salarié, décidé à faire de ce cas « un levier » pour faire évoluer les pratiques internes. La CGT souhaite désormais proposer à la direction de créer un outil interne d’observation des trajectoires professionnelles, inspiré de la méthode Clerc. Objectif : détecter et corriger d’éventuelles discriminations, qu’elles soient syndicales, sexistes, racistes ou liées à la santé.
« Ce serait un outil partagé, transparent, qui permettrait d’éviter de nouvelles procédures. Nous sommes disposés à aider l’entreprise à le mettre en place », indique le syndicat. Une main tendue, donc, malgré le constat, par le syndicat, d’un dialogue social encore bloqué. « Ils restent dans le déni. Bouger, ce serait reconnaître une faute. Et c’est un délit », soupirent les représentants.
Selon François Clerc, la direction « devrait se remettre en question, car elle s’est fait condamner ». Il défend un dispositif fondé sur des comparaisons statistiques, qu’il a conçu il y a trente ans pour accompagner un dossier face à Peugeot. « C’est simplement un outil de dialogue social », insiste-t-il.
Les délégués syndicaux comptent faire cette proposition lors d’un prochain comité économique et social (CSE). En cas de refus, ils en prendront acte, sans insister d’avantage. « Cela nous donnera aussi des arguments pour plus tard. Nous aurons essayé », indique François Clerc.Pour Andrès Gomez, cette affaire est considérée comme « un accident par la direction ». Contactée à ce sujet, la direction ne nous a pas encore répondu.
