Condamnée pour discrimination syndicale par la cour d’appel de Versailles contre un salarié le 18 janvier dernier, Faurecia systèmes d’échappement (désormais Forvia) se pourvoit en cassation, apprend-on à la lecture de la notification de pourvoi en cassation transmise au salarié. Une décision que la direction ne souhaite pas commenter.
La cour d’appel, dans sa décision de janvier, condamne la société à verser plus de 80 000 euros de dommages et intérêts à un salarié pour « discrimination syndicale ». Elle demande également la reconsidération du poste du salarié en le passant de technicien à cadre, avec une revalorisation salariale importante (lire ici).
Andres Gomez, le salarié concerné, raconte avoir été victime de cette « discrimination syndicale » à partir de 2012, alors qu’il est engagé auprès de la CGT et qu’il a monté une section du syndicat sur le site où il travaille, à Bavans, quelques années encore auparavant.
Dans un courrier que Le Trois a consulté adressé à la direction, Andres Gomez dénonce le fait que la décision de la cour d’appel de Versailles n’a toujours pas été exécutée. « Pour que la société Faurecia se pourvoit en cassation, il faut que la décision de la cour d’appel soit exécutée », explique le salarié. Une information confirmée par l’avocat belfortain Bruno Kern. « Il n’y a pas d’effet suspensif lorsqu’on se pourvoit en cassation. C’est d’ailleurs l’une des conditions pour que le dossier soit admis en cassation : il faut que la décision d’appel soit exécutée », précise-t-il.
