mis à jour le 15 décembre à 19h24
Le comité social et économique (CSE) de l’entité turbines à gaz de General Electric, organisé en visioconférence, a été interrompue brusquement, ce jeudi matin. Le directeur général, Emmanuel Mercier, a dû quitter la réunion rapidement, sans dire pourquoi, aux alentours de 11 h ; il était en train de présenter les actions de mécénat du groupe américain, notamment les financements accordés au TEDxBelfort et aux Eurockéennes.
Les salariés ont reçu quelques minutes après, à 11 h 16, un mail de l’équipe de direction. « Aujourd’hui 12 décembre (sic), sur notre site TE05, la société fait l’objet d’une perquisition menée par des officiers de police judiciaire », peut-on lire dans le document. Le mail d’ajouter : « Ces officiers vont se déplacer dans les bureaux de la société, ce qui est habituel dans le cadre d’une enquête. »
L’équipe de direction demande de « les laisser mener leur enquête ». Un salarié de s’étonner d’une perquisition organisée un jour de télétravail imposé par les conditions météorologiques, limitant ainsi les documents accessibles notamment les ordinateurs des collaborateurs.
La procédure est bien suivi par le Parquet national financier, confirme au Trois une source judiciaire. Les perquisitions ont été diligentées dans le cadre d’une enquête préliminaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, a indiqué à l’AFP le parquet national financier (PNF). Elles ont été réalisées par le Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), chargé des investigations.L’enquête a été ouverte à la suite d’un signalement effectué par le secrétaire national du PCF Fabien Roussel en juillet 2019, sur des « soupçons
d’optimisation et fraudes fiscales de General Electric » en Suisse.
Le 30 mai, les syndicats Sud Industrie et CFE-CGC ont saisi le parquet national financier pour blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, faux et usage de faux et recel (lire notre article). Cette plainte a été jointe à l’enquête. Les syndicats dénoncent des pratiques du groupe, qui consistent à déplacer les bénéfices enregistrés ailleurs : les redevances de technologie et de marque ; les prix de transfert pour la fabrication des turbines ; le statut de l’établissement, comme centre de décision ou fabricant. La cité du Lion devient une sorte de sous-traitant interne au groupe. Les bénéfices réalisés ici sont en partie déplacés en Suisse ou dans l’État du Delaware, aux États-Unis (lire notre article). avaient-ils expliqué.
Depuis le rachat de l’usine de turbines de Belfort à Alstom en 2015, la multinationale américaine a fait partir plus de 500 millions d’euros du site de GE à Belfort vers la Suisse et l’État américain du Delaware où la fiscalité
est plus avantageuse, selon les syndicats et leur avocate, Me Eva Joly. « Nous avons démontré que sur la période 2016-2019, il y a eu une minoration artificielle (des bénéfices du site de Belfort) de 555 millions d’euros », avait souligné l’avocate, ancienne députée européenne et ancienne juge d’instruction spécialisée dans la lutte contre la corruption. « Avoir une perquisition six mois après le dépôt de plainte, c’est plutôt de bon augure, d’autant plus dans un contexte où la justice est réputée sous-dotée en moyens », commente Alexis Sesmat, délégué syndical Sud Industrie. « Cette réaction relativement rapide est un signal fort, qui doit mettre en garde toutes entreprises qui s’inscrit dans des pratiques d’évasion fiscale », ajoute-t-il.
Sollicité, General Electric a transmis un court communiqué : « Aujourd’hui 15 décembre, GE fait l’objet d’une perquisition menée par des officiers de police judiciaire. Nous collaborons pleinement avec les autorités. GE respecte la réglementation de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère. »
Avec l’AFP
