Ouverture des commerces : le tribunal administratif de Besançon donne raison aux préfets

Le tribunal administratif de Besançon.

En référé, le tribunal administratif de Besançon donne raison aux préfets du Doubs et du Territoire de Belfort, qui dénonçaient les arrêtés municipaux autorisant l’ouverture de tous les commerces. Ils doivent rester fermés.

En référé, le tribunal administratif de Besançon donne raison aux préfets du Doubs et du Territoire de Belfort, qui dénonçaient les arrêtés municipaux autorisant l’ouverture de tous les commerces. Ils doivent rester fermés. – mis à jour le vendredi 6 novembre à 9h23.

« Par quatre ordonnances, le juge des référés ordonne la suspension des arrêtés des maires d’Audincourt, de Rougemont, de Delle et de Beaucourt », indique le juge des référés du tribunal administratif de Besançon dans son ordonnance du 5 novembre. Elle a été rendue à la suite d’une saisie des préfets du Territoire de Belfort et du Doubs. Ils contestaient ces arrêtés municipaux autorisant l’ouverture de tous les commerces, en opposition aux règles éditées par la mise en place du nouveau confinement, n’autorisant l’ouverture que des commerces dits essentiels. « Les commerces de ces quatre communes resteront donc fermés », poursuit l’ordonnance.

« Le maire ne peut prendre des mesures supplémentaires destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire sauf si des raisons impérieuses liées à des circonstances locales en rendent l’édiction indispensable et à condition de ne pas compromettre, ce faisant, la cohérence et l’efficacité de celles prises dans ce but par les autorités compétentes de l’État », rappelle le juge des référés dans son ordonnance. Dans son arrêté, le maire d’Audincourt, note l’ordonnance, « soutenait » que les commerces n’étaient pas fermés par le décret du 29 octobre, car les livraisons et retraits étaient autorisés. « Mais le juge considère qu’en autorisant l’accès du public à l’intérieur de l’ensemble des commerces de la commune, l’arrêté du maire méconnaît, en les allégeant, les dispositions de l’article 37 du décret du 29 octobre 2020 qui n’autorise l’accueil du public, en dehors des livraisons et retraits de commandes, que dans les établissements qui assurent une activité de distribution de biens et services de première nécessité », peut-on lire dans l’acte judiciaire.

Les commerces « paient le prix fort »

Le juge des référés reproche aussi aux maire d’Audincourt (25), de Delle (90), de Beaucourt (90) et de Rougemont (25) de ne pas justifier de « raisons impérieuses  liées à des circonstances locales rendant indispensable l’ouverture de l’ensemble des commerces, mais aussi allègent les mesures prises par les autorités de l’État, compromettant ainsi la cohérence et l’efficacité de ces mesures ».

« Je ne suis pas étonné [de cette décision] », commente Martial Bourquin, maire d’Audincourt, qui qualifie son action de « symbolique ». « Cela ne règle rien pour autant », déplore l’ancien sénateur, qui estime qu’il y a une profonde inégalité entre les territoires, en désertant les centres-villes au profit des périphéries et en favorisant « les multinationales ». Il ne comprend toujours pas que l’on autorise l’ouverture des grandes surfaces, qui favorisent les concentrations, au détriment des commerces de proximité, citant l’exemple de la Catalogne où les grandes surfaces doivent réduire leur surface à 800 m2 maximum et où tous les petits commerces sont autorisés. « Est-ce normal que l’on mette une profession en difficulté ? » questionne-t-il. Il suggère aussi d’annuler l’ensemble des charges des commerçants et artisans, pour 2020 ; aujourd’hui, certains reçoivent les rattrapages de paiement du printemps. La pilule est dure à avaler. « Ils paient le prix fort de la crise du covid », dénonce-t-il. « Il faut des décennies pour construire un centre-ville et seulement 2 à 3 ans pour le détruire », regrette-t-il également. La mairie d’Audincourt va déployer prochainement une plateforme locale d’achats pour ses commerçants, intégrant une option livraison.

Martial Bourquin, qui observe une période d’isolement car il a été diagnostiqué positif à la covid-19, se dit inquiet des suites de l’évolution de la pandémie. Il pense même « qu’il faudra reconfiner totalement ». Il ne fera pas appel de la décision, car les mêmes causes produiront « les mêmes effets », souligne-t-il. « L’état d’urgence sanitaire s’appliquera », termine Martial Bourquin.

« Le préfet du Territoire de Belfort souhaite rappeler avec vigueur l’importance du respect de la règle de droit et des mesures visant à limiter la propagation du virus de la Covid-19, alors que les indicateurs sanitaires se dégradent rapidement, provoquant d’importantes tensions dans les services hospitaliers du Nord France Comté », relève la préfecture dans un communiqué de presse diffusé ce vendredi matin. « En outre, les dispositifs de soutien de l’État aux commerces et établissements faisant l’objet d’une fermeture administratives ou faisant l’objet d’une perte de chiffre d’affaires sont disponibles sur relance90.fr », complète le communiqué.

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