Audincourt : un arrêté de Martial Bourquin autorise l’ouverture des commerces

Martial Bourquin, maire d’Audincourt, suit un mouvement engagé ce vendredi par plusieurs maires. Il a pris un arrêté autorisant l’ouverture des commerces, même non essentiels, pour lutter contre « la rupture d’égalité de traitement entre commerçants ».

Martial Bourquin, maire d’Audincourt, sui un mouvement engagé ce vendredi par plusieurs maires. Il a pris un arrêté autorisant l’ouverture des commerces, même non essentiels, pour lutter contre « la rupture d’égalité de traitement entre commerçants ». Les sénateurs ont aussi voté à l’unanimité un amendement en faveur de l’égalité de traitement des commerçants. – mis à jour le 31 octobre à 19h30.

« L’ensemble des commerces de la Villes d’Audincourt sont autorisés à rouvrir à compter du samedi 31 octobre 2020 dans le respect des mesures d’hygiène et de distanciation », indique l’article 1 de l’arrêté municipal pris ce samedi 31 octobre par Martial Bourquin, maire d’Audincourt. Pour accueillir les gens, les commerces doivent respecter la règle d’une personne par 4 m2. Cet arrêté vise à lutter contre « la rupture d’égalité de traitement entre commerçants » et la « concurrence déloyale ».

Selon lui, la fermeture de ces commerces de proximité « favorise l’accumulation de la clientèle vers les centres commerciaux, hypermarchés et supermarchés contribuant ainsi à la propagation de l’épidémie de covid-19 ». Le maire d’Audincourt estime également que les commerces de proximité ont su s’adapter, « à leurs frais », aux conditions sanitaires : plexiglas ; gel hydroalcoolique ; jauge réduite.

Amendement des sénateurs

Ce vendredi, le ministère de l’Économie a demandé aux grandes surfaces et à la Fnac, ouvertes, à fermer leurs rayons livres. Mais le e-commerce peut lui se poursuivre. Certains parlent « d’un tapis rouge ». Cette inégalité est pointée du doigt par Martial Bourquin. Si cette inégalité n’est plus valable pour les livres, elle l’est encore pour les rayons vêtements, fleurs et chaussures, dont les rayons sont ouverts dans les supermarchés. Alors que les commerces de proximité « ont été contraints de fermer », déplore l’ancien sénateur Martial Bourquin.

Les sénateurs ont adopté un amendement, à l’unanimité, contre l’avis du gouvernement, pour permettre aux préfets « d’autoriser, à titre dérogatoire et lorsque les conditions sanitaires le permettent, l’ouverture de commerces de vente au détail », peut-on lire dans un communiqué de presse de Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort. « Comment défendre et justifier l’ouverture des grandes surfaces qui concentrent une forte clientèle, et, en même temps, la fermeture des coiffeurs, libraires ou fleuristes qui attirent une clientèle plus éparse ? » questionne Cédric Perrin, estimant « légitime » l’incompréhension des petits commerces.

Ce vendredi, un fonctionnaire de l’État expliquait au Trois qu’un arrêté municipal ne pouvait pas supplanter un décret du gouvernement [ce qu’on appelle la hiérarchie des normes en droit français]. La préfecture de l’Yonne rappelait ce vendredi dans un communiqué, à la suite d’une décision similaire du maire de Migennes, qu’un maire ne peut pas « prescrire par arrêté municipal des règles contraires à un texte de portée générale, pris par le gouvernement qui s’applique à l’ensemble du territoire ». Les commerçants sont aussi « dans l’obligation d’appliquer les mesures nationales ».

L’agence régionale de santé a dégainé, pour sa part, un communiqué de presse (notre article ici) en fin d’après-midi ce samedi pour rappeler que « respecter » le confinement revêt un « enjeu vital ». « L’ARS déplore qu’en ce deuxième jour de confinement, le débat public soit presque exclusivement saturé de polémiques consternantes à la faveur de quelques arrêtés municipaux manifestement aussi clientélistes qu’illégaux, au risque de perdre de vue l’enjeu vital que constitue la réussite du confinement », écrit-elle.

La préfecture du Doubs a saisi le tribunal administratif de Besançon, ce samedi, pour faire annuler cet arrêté municipal (notre article). Selon la préfecture, « en autorisant l’ouverture de l’ensemble des commerces de sa commune, le maire d’Audincourt a entaché son arrêté d’un excès de pouvoir », écrit la préfecture dans un communiqué de presse.

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