General Electric : l’entité turbines à gaz se rapproche d’un recours juridique

L'entité turbines à gaz de General Electric met en demeure l'industriel américain de faire respecter les accords de 2014 et 2019.

L’entité turbines à gaz a mis en demeure General Electric pour faire appliquer les accords signés à l’issue du plan social, à l’automne 2019. La CFE-CGC et Sud Industrie attendent les engagements sur le projet industriel. Et font planer un recours, dès le 31 mars.

L’entité turbines à gaz a mis en demeure General Electric pour faire appliquer les accords signés à l’issue du plan social, à l’automne 2019. La CFE-CGC et Sud Industrie attendent les engagements sur le projet industriel. Et font planer un recours, dès le 31 mars.

Les syndicats Sud Industrie et CFE-CGC de l’entité turbines à gaz vont-ils finalement déposer un recours ? Cette question demeure depuis l’été 2019. À l’époque, il menaçait l’État d’un recours s’il ne faisait pas respecter le cadre des accords signés en novembre 2014, lors du rachat de la branche énergie d’Alstom, avec, notamment, la localisation à Belfort d’un centre mondial des turbines à gaz 50 htz. Cette pression avait permis de créer un rapport de force, arbitré par le ministre de l’Économie, débouchant sur les accords de l’automne 2019. Des accords qui prévoient notamment la mise en place d’un projet industriel à Belfort, garantissant l’avenir industriel du site.

Après un premier semestre 2020 prometteur sur l’étude et la validation de huit nouvelles pistes industrielles (notre article), la dynamique s’est arrêtée. Selon Sud Industrie et la CFE-CGC, les 8 axes nécessitent un investissement de 80 millions d’euros : 50 millions d’euros pour l’axe hydrogène ; 30 millions d’euros pour les 7 autres axes. Au cours du second semestre, le dialogue social s’est aussi détérioré avec Patrick Mafféïs, le responsable de l’entité. Il a été remplacé fin janvier par Emmanuel Mercier (notre article).

Le 8 février, la CFE-CGC et Sund Industrie ont écrit à Larry Culp, président-directeur général de General Electric, mettant en copie  Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des finances. Ils ont mis en demeure le groupe américain « de respecter les accords signés avec l’État français en 2014, et avec la CFE-CGC et SUD le 21 octobre 2019 sous l’égide de l’État », rapportent les deux syndicats dans un communiqué de presse commun. Cette mise en demeure se termine le 31 mars. Avant les accords de l’automne 2019, cette entité ne pouvait pas attaquer directement General Electric, car les précédents accords, s’ils évoquaient l’entité turbines à gaz, n’étaient pas signés avec elle. C’est le cas depuis les accords d’octobre 2019.

Un recours le 31 mars

Les syndicats demandent notamment le recrutement de la trentaine de salariés nécessaire pour atteindre 1 275 salariés dans l’entité à Belfort, la cible du plan social de 2019. Ils réclament aussi de « localiser à Belfort le quartier général et les équipes de direction commerciale et projets de la région Europe, Moyen-Orient, Afrique (EMEA) ». Dans les attentes, ils demandent aussi le maintien dans l’usine de Bourogne de la fabrication des directrices de nouvelles génération (9HA et 6F) et rapatrier les aubes 50 Hz délocalisées aux US. Autres engagements à respecter : positionner Belfort comme centre d’excellence de réparation 50 Hz des rotors, aubes et directrices pour les clients de la région EMEA ; et positionner Belfort comme centre d’excellence mondial (capacité́ à décider, budget, ressources) dans les activités d’ingénierie du « Projet Industriel » élaboré́ collectivement par les salariés en 2020 : hydrogène, énergie à la demande, Centrale 4.0, estimation des coûts.

Ils attendent également un calendrier, sur 3 ans, de tous les axes du projet industriel, avec les budgets et ressources alloués. Ils attendent aussi « le plan d’actions, le budget, les ressources pour atteindre l’objectif de création de 200 emplois dans la diversification à horizon 2023 ».

Si le 31 mars ils n’ont pas gain cause, « nous reprendrons notre liberté́ d’action y compris judiciaire, aux fins de contraindre GE à respecter les accords de novembre 2014 et octobre 2019 », indiquent les deux syndicats. À l’automne 2019, ils s’étaient engagés à ne pas activer le recours juridique. Mais l’absence d’avancée sur le projet industriel les contraint à réutiliser ce moyen de pression.  

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