GE : des élus du Grand Belfort veulent déclencher une procédure judiciaire

Le comité de groupe Europe de General Electric se prononce sur le rachat du nucléaire par EDF.

Lundi soir, en conseil communautaire du Grand Belfort, des élus d’opposition du conseil municipal de Belfort, ont exprimé le vœu commun d’engager une procédure judiciaire dans le cadre du dossier General Electric. Damien Meslot, le président de l’agglomération, estime que ce n’est pas le moment.

Lundi soir, en conseil communautaire du Grand Belfort, des élus d’opposition du conseil municipal de Belfort ont exprimé le vœu commun d’engager une procédure judiciaire dans le cadre du dossier General Electric. Damien Meslot, le président de l’agglomération, estime que ce n’est pas le moment.

Si la gauche belfortaine n’a pas déposé une motion commune sur l’implantation d’Amazon a l’Aéroparc de Fontaine, à l’occasion du conseil communautaire du Grand Belfort, ce lundi 14 décembre, elle a par contre formulé un vœu commun pour déclencher une procédure judiciaire à l’encontre de l’État français et de General Electric, en s’associant notamment avec le conseil régional Bourgogne-Franche-Comté. Une attitude motivée notamment par le nouveau plan social annoncé chez Steam, et dont Le Trois en révélait les contours dès le 26 novembre.

Ce vœu s’appuie sur le contrat signé en novembre 2014 entre l’État français et General Electric. Un contrat qui prévoyait notamment la création de 1 000 emplois et « la consolidation et le développement de la filière de turbine à gaz de l’ensemble du groupe GE à Belfort », rappelle le vœu présenté. Des engagements non respectés par General Electric et que le Gouvernement ne fait pas respectés non plus. Le document s’étonne également de l’inaction des « élites françaises », relevant que « l’État français avait connaissance, selon Olivier Marleix (président de la commission d’enquête parlementaire), des difficultés d’Alstom dès 2012, puisqu’une étude à hauteur de 229 000 euros avait été commandée ». « L’Élysée s’était saisie de la question dès 2012. Un rapport avait été commandé au cabinet AT Kearney par le biais de l’agence des participations de l’État et commandée par Emmanuel Macron, alors secrétaire général de l’Élysée », note le document.

Ce souhait (à retrouver en intégralité ci-dessous) revient aussi sur une motion adoptée par toutes les composantes politiques pour s’étonner des nouveaux plans sociaux engagés à General Electric depuis la rentrée. « L’État ne prend pas ses responsabilités », a estimé Mathilde Regnaud-Nassar, du collectif En commun pour Belfort, conseillère municipale d’opposition et conseillère communautaire.

« L’État ne prend pas ses responsabilités »

« Sur le fond, je ne suis pas totalement en désaccord », a répondu Damien Meslot (Les Républicains), président du Grand Belfort. « Sur le timing et la forme, je souhaiterais ne pas prendre cette décision maintenant », a-t-il poursuivi, glissant qu’il était prêt à lancer une procédure. Il souligne également que des négociations sont en cours et des décisions en attente. « Il faut garder cette cartouche au cas où cela se passe mal », poursuit-il. « Je ne veux pas que cette décision ne complique les discussions, telle une épée de Damoclès », poursuit-il.

« Quel délai », questionne alors Mathilde Regnaud-Nassar. « C’est le délai des négociations, répond Damien Meslot. Nous devrions voir clair au premier trimestre. » Samia Jaber, conseillère municipale d’opposition de la liste Belfort en Grand et conseillère communautaire remarque que Damien Meslot avait déjà invoqué une position d’attente sur ce sujet en juillet 2019 et septembre 2019. « Il nous semble urgent de créer ce rapport de force et de mettre cette épée de Damoclès au moment où l’État français a engagé des discussions sur le nucléaire », analyse-t-elle, soulignant qu’elle n’est pas d’accord avec Damien Meslot sur la notion de timing. « [Après], peut-être que ce serait trop tard », suggère-t-elle. « Plus l’État aura la pression, mieux il négociera », poursuit Samia Jaber.

« Nous agissons, répond Damien Meslot. Nous n’avons pas attendu vos vœux. Nous suivons de très près ce dossier. Il serait inadéquat et contre-productif. » Plusieurs fois, Damien Meslot a évoqué des projets pour le Territoire de Belfort, sans dévoiler plus d’éléments. Le vœux n’a finalement pas été soumis au vote de l’assemblée.

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