En cette période de campagne déclarative, la direction départementale des finances publiques du Territoire de Belfort (lire notre article), rappelle qu’elle a également un rôle de contrôle contre les fraudes. « Il y a une action volontariste qui est mise en place à toutes les étapes de nos procédures. Dans le cas de la déclaration d’impôts sur le revenu, on a un dispositif de détection potentielle des fraudes qui est réalisé dans l’ensemble du parcours déclaratif », souligne Valérie Usson, directrice départementale.
L’objectif des services : s’assurer entre autres que les dépenses déclarées par les usagers, ouvrant droit à un crédit d’impôts, soient véridiques. « L’idée, c’est d’éviter la fraude, donc la prendre suffisamment en amont pour qu’elle n’ait pas lieu », complète Valérie Usson.
3,12 millions d’euros de recouvrement
Malgré cette vérification préalable, certaines fraudes passent entre les mailles du filet. « À ce moment-là, on met en place des contrôles fiscaux. » En 2025, sur l’ensemble des opérations de contrôles que la direction départementale des finances publiques du Territoire de Belfort a notifiées, hors les grandes entreprises, 5,8 millions d’euros de droits et pénalités. Un chiffre qui s’adresse aux entreprises et particuliers.
Concernant les recouvrements, la direction a encaissé 3,12 millions d’euros. Valérie Usson le rappelle, les deux données ne sont pas à comparer. « Les 5,8 millions d’euros, ce sont les notifications qui ont été faites en 2025. Mais les 3,12 millions, ce sont les encaissements qui ont été faits sur la base des notifications de 2024. Il faut aussi prendre en compte qu’il y a toujours un décalage entre la notification du contrôle et la mise en recouvrement. »
Faire la différence entre fraude et maladresse
« Ce n’est pas parce qu’il y a un contrôle fiscal et ce n’est pas parce qu’on rectifie, c’est-à-dire qu’on notifie les redressements, que pour autant la personne est une fraudeuse », convient la directrice (lire notre article). Au vu de la complexité de certaines procédures, certains usagers peuvent, sans le vouloir, faire des erreurs dans leurs déclarations.
