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Ce que contient la note sur la fusion des CCI du Territoire de Belfort et Saône-Doubs

Les bâtiments de la CCI du Territoire de Belfort.
Les bâtiments de la CCI du Territoire de Belfort. | ©Le Trois – P.-Y.R.

Le lundi 16 mars, le président de la CCI Saône-Doubs a présenté lors de son assemblée générale un document en faveur d’une fusion des CCI du Territoire de Belfort et Saône-Doubs. Le Trois a pu le consulter. En voici les principaux extraits.

« Note de réflexion sur l’évolution du schéma directeur des CCI en BFC ». Ainsi s’appelle le document qu’a présenté Jean-Luc Quivogne, président de la CCI Saône-Doubs, lors de l’assemblée générale du 16 mars à Vesoul (lire notre article).

Le préambule du document donne immédiatement son objectif : « Vers la création d’une nouvelle CCI couvrant le Doubs, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort pout la prochaine mandature. » Cette nouvelle CCI serait « une grande CCI industrielle » et se voudrait un lien entre « le bassin Rhin supérieur » et « l’industrie franc-comtoise ». Trois objectifs sont évoqués : « le renforcement politique, une capacité d’action économique accrue sur un territoire cohérent, la sobriété financière (économies structurelles + nouvelles recettes). »

La première partie du document apporte des arguments financiers liés à la baisse des ressources des CCI, avec notamment « l’obligation d’optimiser l’organisation des CCI », présentée comme « une condition essentielle pour garantir la pérennité de l’action des CCI ». La deuxième s’attache à décrire un « triangle industriel entre Belfort, Montbéliard, Vesoul et Besançon » avec des dominantes (industrie lourde à Belfort ; automobile à Montbéliard ; industrie de précision à Pontarlier ; microtechnique à Besançon ; logistique à Vesoul). Un territoire qui regroupe 56 000 entreprises, soit 30 % du total régional.

Une "CCI industrielle"

Au sein de ces trois départements considérés dans leur ensemble, la note prend soin de distinguer l’aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt : « Au cœur de ce territoire se trouve un espace économique particulièrement structurant : l’Aire Urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt » décrit comme « un bassin urbain transdépartemental d’environ 300 000 habitants de près de 200 communes, ce qui en fait un des principaux pôles urbains de l’ex-Franche-Comté » dont « l’économie locale fonctionne depuis longtemps à l’échelle de ce bassin, tout comme des « structures ou projets structurants fonctionnent déjà à l’échelle de l’Aire urbaine, intégralement ou partiellement ». La note donne en exemple le tribunal de commerce, le Pôle métropolitain, Aire urbaine Investissement, l’agence de développement économique, etc.

Il fait ensuite le constat que « la représentation consulaire de ce territoire reste répartie entre deux chambres : la CCI Saône-Doubs et la CCI Territoire de Belfort. Cette organisation correspond à l’histoire institutionnelle du territoire, mais elle ne reflète pas la réalité économique actuelle ».

Il avance ensuite que « la création d’une CCI couvrant le Doubs, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort pourrait permettre : une représentation consulaire sur l’Aire urbaine plus lisible pour les entreprises, adaptée à son poids économique et aux défis à venir ; un interlocuteur unique pour les grands projets économiques ; une capacité d’ingénierie renforcée pour accompagner les transitions économiques ». Cette nouvelle CCI se veut « une grand CCI industrielle capable de relier le bassin Rhin supérieur à l’industrie franc-comtoise », avec Belfort comme « pivot du grand territoire industriel entre Rhin et Jura ».

Trois délégations de la CCI

L’optimisation des moyens porterait sur « la direction générale, les ressources humaines, les finances, l’informatique, la communication » avec « des économies non négligeables à la clef », avance le document, sans toutefois préciser de chiffres. Sont également évoqués une rationalisation de la gouvernance, une optimisation du patrimoine immobilier (« La proximité géographique des sites consulaires de Belfort et de Montbéliard ouvre des possibilités de gestion optimisée et de valorisation des équipements »).

En termes d’organisation, la nouvelle chambre de commerce et d’industrie devrait assurer « le maintien d’implantations territoriales de proximité dans les trois département ». Ainsi trois délégations territoriales sont envisagées : une « délégation Aire Urbaine », une « délégation Haute-Saône sans la communauté de communes d’Héricourt » ; une « délégation Doubs sans PMA » (Pays de Montbéliard Agglomération). Des vice-présidents seraient à la tête de chacune de ces délégations.

« L’objectif n’est donc pas de centraliser, mais de mieux organiser les moyens pour mieux servir les entreprises », affirme la note, qui entend « ouvrir un débat collectif pour l’avenir ». Débat qui rencontre un écho très défavorable à la CCI du Territoire de Belfort (lire notre article).

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