Couteaux et coup de poings américains interdits
Certaines armes blanches, présentant une dangerosité particulière, relèvent dorénavant de la catégorie A1, indique la préfecture de Haute Saône dans son communiqué de presse dédié à la réglementation sur les armes blanches. Il s’agit des couteaux dits « zombie » et des coups de poing américains à 4 trous postérieurs à 1900. Cette nouvelle classification entraîne, pour ces armes, l’interdiction de leur commercialisation, acquisition et détention. En conséquence, les détenteurs – commerces non autorisés et particuliers – ont jusqu’au 7 décembre 2025 pour les remettre à un service de police ou à une unité de gendarmerie, ou encore, pour les commerces, à un professionnel disposant des autorisations nécessaires. Passé ce délai, ils encourent une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Des autorisations à demander jusqu’au 7 mars
Les armes classées en catégorie D peuvent être achetées et détenues librement, sous condition. Les personnes physiques ou morales qui commercialiseraient des armes blanches classées en catégorie Da (poignards, couteaux-poignards, matraques, couteaux « papillon », couteaux automatiques à cran d’arrêt, étoiles de Ninja et « coups de poing américains » combinés à une lame d’un modèle antérieur au 1er janvier 1946) ont jusqu’au 7 mars 2026 pour déposer, en préfecture, une demande d’autorisation d’ouverture de commerce. Pendant ce délai, et jusqu’à la notification de la décision de délivrance de l’autorisation ou du rejet, elles peuvent poursuivre leur activité commerciale.
Pas de vente d’armes aux mineurs
Toutes les armes sont interdites de vente aux mineurs. Un affichage spécifique existe pour les commerces d’armes à feu et d’armes blanches classées. Les commerces d’armes blanches non classées (physiques et en ligne) sont désormais soumis à cette même obligation d’affichage mentionnant l’interdiction de vente aux mineurs.
Le port et le transport d’une arme blanche sont interdits
Le port et le transport d’une arme blanche sont interdits sans motif légitime. La jurisprudence considère que le port d’un objet du quotidien (tournevis, couteau de cuisine, ciseau, canif, notamment) susceptible de blesser ou de tuer, s’il est détourné de son usage, est également soumis à un motif légitime. En cas de contrôle, les forces de l’ordre s’appuieront sur les circonstances tenant, par exemple, à la personne (mineur, groupe), au lieu (gare, établissement scolaire) au moment (soirée, événement festif) à l’objet (caractéristique, utilité). Le port sans motif légitime est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
