Le rapport sur la situation en matière d’égalité hommes et femmes au Grand Belfort a été présenté à l’occasion du dernier conseil communautaire, le 6 avril. Sur les rémunérations brutes annuelles, on observe 30 % de moins en moyenne pour les femmes dans les catégories A.
Le rapport sur la situation en matière d’égalité hommes et femmes au Grand Belfort a été présenté à l’occasion du dernier conseil communautaire, le 6 avril. Sur les rémunérations brutes annuelles, on observe 30 % de rémunération en moins en moyenne pour les femmes, dans les catégories A.
Le Grand Belfort compte 469 agents, dont 177 femmes (38 %) et 292 hommes (62 %). À l’échelle nationale, la fonction publique territoriale est pourtant composée en moyenne à 61 % de femmes et à 39 % d’hommes. Les métiers « techniques » historiques de la collectivité expliquent en partie cette spécificité, avec des aspérités dans la difficulté de recrutement – car les femmes sont moins orientées vers ces métiers – et où les stéréotypes sont forts, explique le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes, présenté au conseil d’agglomération du Grand Belfort le 6 avril. « C’est bien cet aspect [technique] qui me gêne, interpelle Mathilde Regnaud, élue du groupe d’opposition En Commun pour Belfort. Vous ne pouvez pas inventer des candidates compétentes là où il n’y en a pas, mais vous pouvez en revanche essayer de changer de façon de voir. »
Ces caractéristiques « techniques » se retrouvent dans l’occupation des postes. 86 % des postes administratifs de l’agglomération sont occupés par des femmes, contre 20 % dans la filière technique. C’est plus équilibré dans la filière sportive, avec 43 % de femmes et 57 % d’hommes. La filière culturelle emploie à 64 % des femmes et 36 % des hommes. En 2020, 21 femmes pour 49 hommes ont été recrutés.
30 % de femmes dans les emplois supérieurs
Les femmes de catégorie A ne sont que 45 % à Belfort, contre 62 % dans la fonction publique territoriale, au niveau national. Aucune femme n’occupe un poste de directeur général des services ou de directeurs généraux adjoints. Et au Grand Belfort, les emplois supérieurs sont occupés par des femmes à 30 % en 2020, contre 34,55 % en 2019. Une tendance similaire à la tendance nationale où 31 % des postes supérieurs sont occupés par des femmes. Mathilde Regnaud d’évoquer une étude de la fondation Jean-Jaurès : « Alors que les femmes représentent 65 % des effectifs de catégorie A, elles n’occupent cependant que 33 % des 11 272 agents de l’encadrement supérieur et des emplois de direction. »
« Au Grand Belfort, la rémunération brute moyenne mensuelle des femmes est inférieure de 15 % à celle des hommes. Elle était inférieure de 7% en 2019, l’écart s’est donc creusé de 2019 à 2020 », indique le rapport. Toutes catégories, les femmes touchent en moyenne 2 387 euros contre 2 755 euros pour les hommes annonce le rapport. Un écart de 368 euros. La rémunération est même de 30 % en moyenne inférieure à celle des hommes dans la catégorie A. Dans cette catégorie, les femmes touchent en moyenne 3 092 euros brut contre 4 024 euros pour les hommes. « Des motifs structurels (répartition de la population par sexe, par âge, structure de rémunération des grades et des régimes indemnitaires) et des motifs sociologiques (la carrière des femmes se déroulant de manière différente selon les tranches d’âge, en raison par exemple de l’impact du congé parental) peuvent expliquer l’écart de rémunération en faveur des hommes dans la collectivité », justifie le rapport, qui précise qu’une « attention particulière » est portée à cette question par les ressources humaines.
Loubna Chekouat, vice-présidente en charge des ressources humaines, précise aussi que la situation sanitaire, qui a entraîné des primes covid-19 et des astreintes a pu déséquilibrer le régime indemnitaire des agents. Damien Meslot, président du Grand Belfort, a lui précisé que la collectivité a hérité « d’une histoire qui date de décennies » sur ce dossier.
Sensibilisation au sexisme et à la discrimination
Le Grand Belfort veut favoriser l’embauche de femmes/hommes dans les secteurs féminisés/masculinisés « en agissant sur le cadre de travail » et « sur le recrutement », en mettant notamment la mention « F/H » sur les annonces. « En raison de la crise sanitaire les travaux d’amélioration ont été réduits en 2020. Aucun aménagement spécifique au bénéfice des femmes n’a pu être entrepris par le service du Patrimoine bâti », ireconnait le rapport. « On attend des mesures réelles fortes », s’est émue Mathilde Regnaud, qui avait déjà évoqué ce dossier au conseil municipal de Belfort. « Vous faites des efforts et c’est heureux, mais force est de constater qu’ils ne suffisent pas. Il faut aller plus loin et se montrer davantage volontaristes », a-t-elle ajouté.
Loubna Chekouat a précisé qu’un plan pluriannuel allait être défini. Des actions doivent être présentées au mois de juin. Elles doivent permettre : « d’évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération ; de garantir l’égal accès aux cadres d’emploi, grades et emplois de la fonction publique ; de favoriser l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale ; de lutter contre les violences sexuelles et sexistes, les harcèlements et les discriminations. » Ce plan est une obligation légale pour les collectivités de plus de 20 000 habitants. S’il n’est pas mis en place, la collectivité risque « une pénalité financière d’un montant maximum de 1 % de la rémunération brute annuelle globale de l’ensemble des personnels ».
Mathilde Regnaud invite à accroître « la diversité des profils au sein des jurys délibérants, et de les sensibiliser aux « biais implicites dans le recrutement » ». Elle sensibilise aussi sur le dossier des signalements des cas de discriminations ou de sexisme. « Les personnels de la ville et de l’agglo ont-ils une écoute spécifique, y a-t-il à la DRH quelqu’un qui est formé pour gérer ce type de cas ? » questionne-t-elle. Elle propose notamment d’organiser pour les élus des formations de prévention et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes.