Lundi 30 septembre, le Département a pris un arrêté pour retirer l’agrément à l’association Epona, à Fontaine, qui gérait la maison d’enfants à caractère social (Mecs). Des témoignages ont afflué cet été pour dénoncer ce qui s’y passait (lire ici). La structure a été placée sous administration provisoire. Et le 27 septembre, l’administrateur, présent depuis un peu plus de trois semaines dans la structure, a interpellé le Département sur de nouveaux “dysfonctionnements graves”, qui mettent “en danger immédiat la santé, la sécurité, et le bien-être physique et moral des enfants accueillis”.
On déplorait aussi l’absence de cadres sur le site. Selon le Département, cette situation constituait “un péril grave et imminent” et justifiait la cessation définitive. « Il y avait un agrément pour une douzaine d’enfants et on a constaté qu’il y en avait beaucoup plus », s’étonnait Marie-France Céfis, vice-présidente au conseil départemental, en charge notamment de la protection de l’enfance (lire ici).
Les enfants ont été placés provisoirement à la base nautique du Malsaucy. L’autorisation de gestion a été transférée, à compter de ce mercredi 2 octobre, par un second arrêté pris ce lundi 30 septembre, à l’association laïque pour l’éducation, la formation, la prévention et l’autonomie (ALEFPA).
Des poursuites envisagées par le président du Département
Alors qu’une enquête est déjà ouverte par le parquet de Belfort pour des faits de « harcèlement moral et de travail dissimulé », Florian Bouquet, président du Territoire de Belfort (LR) a expliqué jeudi 10 octobre, lors d’une séance publique du conseil départemental se réserver le droit d’engager des poursuites pour le compte du Département, qui était l’autorité de gestion de la structure. « Nous avons une réunion la semaine prochaine avec la procureure du Territoire de Belfort, les services de l’Etat et la protection judiciaire de la judiciaire. Si il y a une opportunité, nous poursuivrons. Que ce soit sur les aspects humains ou financiers. »
Dans l’un des arrêtés que Le Trois a pu consulter, le Département notait sur l’aspect financier « des retards récurrents à communiquer en sa qualité d’autorité de tarification et de contrôle des éléments […] financiers malgré de multiples relances pour obtenir ces éléments » ce qui avait conduit à arrêter une tarification d’office depuis 2022.
« On a accordé notre confiance, c’est malheureux. Le temps de la mise à l’abri des enfants est en cours. Maintenant, on ne peut pas ne pas agir. On instruira si c’est possible », poursuit le président du Département.
Lors de cette séance, la conseillère d’opposition de gauche Samia Jaber a évoqué la possibilité de mettre en place une « cellule de suivi » pour être plus présent dans ce type de structure. « Nous avons le devoir d’être plus vigilant », a-t-elle sommé, faisant notamment référence au dossier de la Villa des Sapins.
Ce à quoi Florian Bouquet a rétorqué que les inspections étaient déjà fréquentes. « Il y aurait du en avoir une à Epona à la fin de l’année, en lien avec la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse). » Rappelant que les services étaient saturés, et que « ce qui devait se produire s’est produit à cause du degré de saturation ».
