Selon le tribunal , “l’atteinte portée par l’arrêté litigieux à la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire n’est, ni suffisamment grave, ni manifestement illégale” pour justifier son annulation.
Le tribunal administratif de Besançon a rejeté ce mardi 28 août une requête présentée par un militant associatif contre un arrêté controversé pris le 3 juillet par le maire (LREM) de la commune, Jean-Louis Fousseret, pour interdire la mendicité dans le centre-ville.
Cet arrêté, qui interdit outre “la mendicité, accompagnée ou non d’animaux”, la “consommation d’alcool”, les “regroupements, ainsi que la station assise ou allongée lorsqu’elle constitue une entrave à la circulation publique”, a soulevé les protestations des associations caritatives et de nombreuses personnalités politiques locales.
Le 18 août, quelque 150 personnes ont participé à un sit-in dans le centre de Besançon pour protester contre cet “arrêté anti-SDF”. Dénonçant “d’évidentes discriminations contre les pauvres et les sans-abris”, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a également saisi vendredi le tribunal administratif de Besançon d’un référé et d’une requête au fond distincts. Le premier doit être examiné “courant septembre” et la seconde “au printemps”, selon le tribunal.
Paul Guardado, le militant associatif qui a introduit la requête rejetée mardi, invoquait “une atteinte grave et manifestement illégale au principe de fraternité inscrit à l’article 2 de la Constitution”.
Selon le tribunal toutefois, “l’atteinte portée par l’arrêté litigieux à la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire n’est, ni suffisamment grave, ni manifestement illégale” pour justifier son annulation.
Le juge a néanmoins relevé que l’arrêté du maire a “indirectement, mais nécessairement, porté atteinte à la liberté d’aider autrui”. “C’est la première fois que la liberté fondamentale d’aider autrui est reconnue”, a souligné le porte-parole du tribunal Jérôme Charret devant la presse.
Se disant “forcément un peu déçu”, Paul Guadardo a évoqué “une défaite en demi-teinte”, notant lui aussi la reconnaissance de cette liberté.
Le jeune militant a annoncé son intention de former “dès demain” (mercredi) un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision du tribunal administratif.
(AFP)
