Le couperet est tombé : le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête portée en référé par plusieurs parents d’élèves des communes d’Auxelles-Haut et d’Auxelles-Bas. Ces derniers demandaient la suspension de l’arrêté préfectoral du 31 mars 2025, qui acte la suppression de deux postes d’enseignants du premier degré dans leurs écoles à compter de la rentrée de 2025 et donc, la fermeture des établissements (voir notre article). Une décision « regrettable » pour les requérants, qui y voyaient un risque de « classes surchargées », « d’anxiété » et une « perte de repères éducatifs » pour leurs enfants.
Pour justifier la suspension de l’arrêté, les parents d’élèves s’appuyaient sur l’urgence, invoquant un « préjudice pour le parcours scolaire des enfants », ainsi qu’une « incertitude préjudiciable et anxiogène ne permettant pas de s’organiser », dans un contexte de zone de montagne où « les déplacements peuvent être complexes ».
Mais pour le tribunal administratif, l’argument ne suffit pas. Dans son ordonnance, elle rappelle que « la rentrée scolaire a lieu dans plus de deux mois à la date de la présente ordonnance, ce qui constitue un délai compatible avec la mise en œuvre d’une organisation familiale ». Surtout, elle souligne que « la solution retenue pour l’organisation du service public de scolarisation des enfants des Auxelles (…) conduit à scolariser les enfants des requérants dans la commune de Giromagny, soit à 3,5 km d’Auxelles-Bas et à 4,3 km d’Auxelles-Haut », dans des classes de 21,7 élèves en moyenne, un ratio « en-dessous des moyennes nationales et académiques ».
Autre élément pris en compte : la nouvelle organisation prévoit un accueil à Giromagny non seulement en classe, mais aussi pour la cantine et le périscolaire, ce qui « n’induira donc pas de trajets quotidiens supplémentaires pour ces motifs ».
Pas de doute sérieux sur la légalité de la décision
Au-delà de l’urgence, les requérants faisaient valoir plusieurs irrégularités dans la procédure, dénonçant notamment un « défaut de consultation des représentants des communes et des parents d’élèves », une méconnaissance de l’article L. 212-2 du code de l’éducation — qui impose à toute commune de disposer d’au moins une école élémentaire publique — et une « erreur manifeste d’appréciation » au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Là encore, le tribunal administratif rejette les arguments. L’ordonnance, que Le Trois a pu consulter, stipule qu’« aucun des moyens soulevés par les requérants n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ».
L’ordonnance du tribunal précise : « Les conclusions tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté du 31 mars 2025 (…) doivent être rejetées. » Il n’est pas non plus fait droit à la demande de 3 000 euros formulée par les parents sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Encore un recours au fond
La décision rendue ce 26 juin ne clôt pas totalement le dossier. Il s’agissait d’une requête « sur la forme », avec la volonté d’agir vite. Une requête au fond est toujours en cours d’instruction devant le tribunal administratif. Elle pourrait encore, à terme, remettre en question l’arrêté préfectoral, En attendant, la rentrée des enfants des Auxelles se prépare donc à Giromagny, avec une nouvelle organisation dans ces villages du piémont vosgien.
Sollicité, Geoffrey Darut, représentant des parents d’élèves d’Auxelles-Haut, venait d’apprendre la décision, en fin de journée : « Nous sortons du conseil d’école avec les maîtresses et équipes communales. Nous n’avons pas encore trop pu échanger. Il faut que l’on discute de ce que l’on va faire à présent. Mais nous savons désormais que la rentrée se fera dans une autre école.»
Il rappelle que seul le critère « d’urgence » a été étudié et non le fond du dossier. Ce qui lui fait garder un peu d’espoir. Mais l’important n’est pas là, pour le moment. « On pense à la rentrée qui arrive, on discute entre parents d’élèves pour trouver des solutions rapides : visiter la nouvelle école de Giromagny notamment. On essaye de voir comment aborder la dernière semaine, dialoguer avec les enfants. » Pour le collectif, l’important sera aussi de connaître la suite pour les institutrices qui pour l’une d’elles était là depuis vingt-quatre ans. Il critique une décision purement « mathématique », « qui nous arrive dessus sans que l’on n’ait rien demandé ». « C’est une grosse machine de guerre qui fonctionne comme une entreprise, malheureusement », poursuit-il.
Une réunion publique doit être organisée la semaine prochaine avec les parents pour étudier la volonté de chacun. Première étape : « Penser aux enfants et faire en sorte que la transition se passe au mieux sans briser des liens, des socles, leurs repères. »
