Le Trois –

À Belfort, le tribunal judiciaire s’ouvre encore à de nouvelles alternatives aux poursuites

Tribunal judiciaire de Belfort. | ©Eva Chibane
Nouveauté
Désengorger la justice et construire une justice « haute couture », c’est la volonté de la procureure de la République de Belfort, Jessica Vondescher. Après l’augmentation de 30% des peines de travaux d’intérêt général en un an, le tribunal judiciaire se tourne désormais vers des conventions d’intérêt public.

Depuis l’arrivée de Jessica Vonderscher comme procureure de la République au tribunal judiciaire de Belfort, le nombre d’alternatives aux poursuites a beaucoup augmenté (lire notre article). Sa politique d’alternative aux poursuites a par exemple engendré une augmentation de 30% des peines de travail d’intérêt général. Le 28 novembre dernier, le tribunal a utilisé une convention d’intérêt public (CJIP) comme alternative aux poursuites. C’est une première pour le Parquet de Belfort.

Avec cette convention, les personnes morales mises en cause pour des faits de corruption et trafic d’influence, actifs et passifs, fraude fiscale, blanchiment et toute infraction connexe, peuvent être jugés plus rapidement. Comment ? La personne morale se voit imposer le versement d’une amende d’intérêt public au Trésor public. Elle peut aller jusqu’à 30% du chiffre d’affaires annuel de la personne morale signataire. La société doit aussi mettre en oeuvre un programme de mise en conformité d’une durée maximale de trois ans, sous le contrôle de l’Agence française anticorruption. Et elle doit réparer le préjudice causé aux victimes ou à l’environnement.

La première convention signée à Belfort le 28 novembre concerne la SAS Acieries Hachette et Driout. Plutôt que de subir des sanctions pénales, la société s’engage à verser au Trésor public une amende d’intérêt public d’un montant total d’1,2 million d’euros. Un montant fixé par le Ministère public qui tient compte de l’ancienneté des faits, de la bonne foi et la coopération active de la Société après le changement de direction, mais aussi de la situation économique de celle-ci.

Si la société verse la somme de l’amende, la convention acte l’extinction de l’action publique à son égard. La société, autrefois, avait fait l’objet d’une dénonciation en 2014 pour des faits de « corruption active par personne morale ».

Nos derniers articles

L’heure du grand ménage

Le retour de la belle saison est pour beaucoup l'occasion de nettoyer son foyer de fond en comble. En effet, après les mois d'hiver, pendant lesquels les logements ont tendance à être fermés et moins aérés, le printemps est le moment idéal pour ouvrir grand les fenêtres, aérer les pièces et procéder à un nettoyage en profondeur pour éliminer la poussière accumulée, les toiles d'araignées et autres résidus.

Les défis de la psychiatrie dans le nord Franche-Comté

Prise en charge, manque de personnels, défi démographique… Lors d’une conférence de presse, l’association hospitalière de Bourgogne-Franche-Comté (AHBFC), structure privée à but non lucratif, a brossé le portrait des défis de la psychiatrie des 5 prochaines années.

Peugeot Motocycles : « On ne veut pas reproduire les mêmes erreurs »

Le président de Peugeot Motocycles veut rassurer sur la suite de l’activité à Mandeure, alors que deux mois de chômage technique sont annoncés. La priorité est d’écouler les stocks. En novembre, l’activité reprendra avant un redémarrage soutenu en 2025.

Découvrez aussi

Accédez rapidement à une sélection d’articles locaux, proche de chez vous dans le Nord Franche-Comté

letrois articles

Soutenez Le Trois

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté! Letrois.info vous propose de l’info locale de qualité pour vous aider à comprendre les grands enjeux de la région de Belfort-Montbéliard-Héricourt, qui constitue un bassin économique et un bassin de vie au-delà des frontières administratives.

Le saviez-vous ?
Votre don est défiscalisable à hauteur de 66%.
En savoir plus

Newsletter

Recevez par email les principales
actualités du nord Franche-Comté,
ainsi que l’information « À la Une » à ne surtout pas manquer !

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour en savoir plus, consultez la page des données personnelles

Proche de chez moi

Retrouvez les derniers articles en lien avec votre commune

Partout avec moi

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

Petites annonces immobilières

Toutes les annonces de nos agences partenaires

Kiosque

Retrouvez tous les hors-séries de la rédaction autour du nord Franche-Comté.
Emplois, immobilier, industrie… tous les sujets qui vous concernent !

Nouveau

Agenda

Retrouvez l’agenda des sorties, des animations, des spectacles, des expositions, des fêtes et des manifestations sportives dans le nord Franche-Comté.

PUB
Outils d’accessibilité
Rechercher

Plus de résultats...

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Même gratuite,
l'info a un prix

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté !

Votre don est défiscalisable à hauteur de 60% sur vos impôts