Hausse des coûts des matériaux, du prix de l’énergie, suppression de taxe indexée par l’Etat… Lors du conseil départemental du Territoire de Belfort, mardi 14 novembre, les inquiétudes se sont multipliées au sujet des orientations budgétaires. En 2023, la hausse des dépenses de fonctionnement a été de 5,17%. Elle devrait se poursuivre à 3,5% pour l’année 2024, poursuit le président du Département, Florian Bouquet (Les Républicains). La hausse s’explique par l’inflation, dans un premier temps. Mais pas que.
Lors de cette séance, le président du Département a aussi exposé sa colère et son amertume envers l’Etat et les mesures gouvernementales en place, qui réduisent le champ d’action des départements. Il est notamment revenu sur la hausse du point d’indice des agents de la fonction publique en juillet 2023, ainsi que d’autres mesures, telles que des mesures spécifiques ciblant les bas salaires, ou encore la hausse du taux forfait de remboursement du transport collectif (75 % contre 50 % précédemment) depuis le 1er septembre 2023 et qui auront un effet sur les dépenses de la masse salariale. En 2024, il faudra ajouter environ « 25 euros de plus par mois et par agent ».
Le Département a aussi perdu 5,5 millions d’euros à cause de l’arrêt du marché immobilier cette année. « Nous n’imaginions pas une baisse aussi brutale », commente Florian Bouquet. Cela crée un effet ciseau entre hausse des coûts et baisse des recettes habituelles.
L’année 2024 l’inquiète. Les dépenses d’action sociale, relativement stables en 2023 compte tenu de la baisse du nombre de bénéficiaires risquent de repartir à la hausse à la suite de l’annonce par le Gouvernement d’une revalorisation de l’allocation du revenu de solidarité active de 4,6% au 1er avril 2024, explique-t-il encore. Sur la table, c’est aussi la question de l’accompagnement des mineurs non accompagnés qui a refait surface : « Le Département doit faire face à un enjeu majeur autour de l’adaptation de son dispositif de protection de l’enfance en nombre et en qualité notamment pour les mineurs au profil complexe, mais aussi faire face à l’afflux massif de mineurs non accompagnés dont le niveau rejoint celui de 2019. »
Une zone de turbulence
Pour autant, la meilleure manière d’adopter les choses pour lutter face à ce resserrement du budget n’est pas tranchée. « Nous avons deux issues possibles : l’endettement ou l’arrêt de l’investissement. Ce qui veut dire dégrader le patrimoine, dégrader aussi la valorisation des outils. Mais choisir l’endentement c’est aussi reporter sur les générations futures la gestion de la dette. »
Il conclut : « Nous entrons dans une zone de turbulence dont l’Etat ne semble pas prendre conscience. Le Département n’a plus de levier fiscal : suppression de la taxe foncière en 2021, suppression de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) en 2023. On peut s’interroger sur l’autonomie des départements aujourd’hui. Nous n’avons plus aucun lien fiscal avec nos populations. Nous sommes dépendants de ce que l’Etat veut bien nous donner. Mais c’est nous qui payons quand il faut revaloriser le RSA. Le risque : nous transformer en agence de l’Etat. »
Le débat sur les orientations budgétaires ? Il n’y en aura pas lors de cette séance. Samia Jaber, élue d’opposition de gauche du conseil départemental a exposé que l’année passée, « les propositions faites avaient toutes été balayées d’un revers de main ». Ce à quoi le président a répondu que c’était « pourtant le moment de les faire » et que ce n’était pas lors lorsque le budget primitif sera construit qu’il faudra « venir le commenter et vouloir l’amender ».Cela n’inquiète pas Samia Jaber, jointe par téléphone : « Nous ferons nos remarques et critiques au moment du budget. » Budget qui sera soumis au vote le 14 décembre.
