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Territoire de Belfort : les élus redoutent la disparition du conseil départemental

Les services du conseil départemental du Territoire de Belfort s'adaptent au confinement.
Le conseil départemental du Territoire de Belfort a-t-il un avenir ? | ©Le Trois – illustration​
À l’occasion d’un échange sur le rapport de la chambre régionale des comptes, les élus du conseil départemental du Territoire de Belfort se sont émus des intentions de l’institution qui veille à la bonne gestion comptable. Des intentions à peine voilées, critiquent-ils, pour faire évoluer le cadre institutionnel du département. Ils craignent, à terme, la disparition du conseil départemental.

La remarque est saisissante. Vertigineuse. Le propos, cinglant. Mais le constat, édifiant. « Nous fêtons le centenaire du département », rappelle Christian Rayot, conseiller départemental d’opposition, du groupe de la gauche républicaine, écologique et sociale (Grés). « Je ne pensais pas qu’on serait à parler de sa disparition », souffle-t-il, manifestement agacé par le dossier.

Les élus du conseil départemental devaient prendre acte, ce mercredi 28 septembre, à l’occasion d’une session plénière de la collectivité, d’un rapport d’observation de la chambre régionale comptes (CRC). Ces dernières années, ils se sont multipliés pour les collectivités belfortaines, s’émeuvent les élus ; les présidents des trois intercommunalités l’avaient dénoncé en novembre 2020. Le Grand Belfort et Belfort en ont par exemple eu quatre entre 2017 et 2020. Les élus s’étonnent surtout des remarques de la chambre, sur des réformes institutionnelles. La chambre régionale des comptes « va au-delà de ses compétences », relève Samia Jaber, conseillère départementale d’opposition Grés. « La CRC joue un jeu qui n’est pas le sien », valide Cédric Perrin, sénateur Les Républicains (LR) du Territoire de Belfort et conseiller départemental, membre de la majorité.  

L’intérêt « particulier » de Belfort

Selon Bastien Faudot, élu d’opposition de gauche, la chambre régionale des comptes avance habituellement « à pas feutrés ». Mais là, elle « met les bottes », image-t-il. Dans une lettre, en date du 9 décembre 2020, de la chambre régionale des comptes à Florian Bouquet, président Les Républicains du conseil départemental, que Le Trois a pu consulter, la chambre propose en effet « d’élaborer un projet de rapport public thématique de la Cour des comptes sur le thème de l’organisation territoriale et d’une possible évolution institutionnelle du Territoire de Belfort », peut-on lire dans le document. Bastien Faudot invite à bien lire entre les lignes aussi. Selon lui, à terme, la logique « est d’aller vers la collectivité territoriale unique ». « La techno-structure a pris le pouvoir dans ce pays », regrette-t-il, abhorrant le vocabulaire utilisé par ces institutions – coopération, mutualisation – qui cache en fait une logique libérale, qu’il combat. Il veut lutter contre cette « grande mécanique ». Il estime que leur logique conduit à « la disparition du Département [au profit] d’une EPCI à l’échelle du Territoire de Belfort ».

Dans son courrier, la chambre reconnait que le Territoire de Belfort « présente un intérêt particulier », compte tenu de sa taille, de son profil industriel et de sa densité. Autant d’éléments pouvant encourager « une expérimentation ». Que redoutent justement les élus.

Ce courrier rappelle aussi l’amendement déposé par le sénateur Cédric Perrin, en 2015, et que Bastien Faudot n’a pas oublié d’exhumer. La chambre précise ainsi que « ces particularités [avaient] d’ailleurs [été] perçues par certains élus du Territoire ». «[Si l’amendement] avait été adopté, poursuit la chambre régionale des comptes, ce texte aurait permis une plus forte intégration des politiques publiques locales par la coexistence sur un territoire départemental de petite taille, tel celui de Belfort, du conseil départemental et d’un unique EPCI ». Cet amendement devait permettre aux départements de moins de 200 000 habitants d’être exemptés de l’interdiction définie par le code général des collectivités territoriales de créer un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de la taille du département, afin « de pousser les logiques d’intégration de l’intercommunalité à un niveau pertinent ». Cette situation a invité l’élu de gauche à demander à la majorité départementale de clarifier sa position.

« Il en va de l’avenir de nos collectivités »

« J’ai toujours exprimé mon attachement à ce maillon territorial », note Florian Bouquet, qui souligne l’existence de trois bassins de vie dans le département et l’incohérence de les rassembler dans une collectivité unique. Il est convaincu de la pertinence d’un conseil départemental « à coiffer » les trois intercommunalités. Il a dénoncé, une nouvelle fois, « la renationalisation » des missions du conseil départemental, en lien avec « la suppression du lien fiscal » (lire notre article). « On sent bien que le Département est de plus en plus dépendant du robinet de Bercy », a-t-il redit, regrettant que le conseil départemental se transforme « en agence des solidarités ».  Il faut toujours répondre « à des appels à projet ». Une dynamique en contradiction avec la libre administration des collectivités territoriales estiment les élus, surtout que ces appels sont menés « pour des missions que nous exerçons déjà », s’indigne Florian Bouquet.

Cédric Perrin rappelle pour sa part que sa famille politique fut la seule à s’opposer à la loi NOTRe, replaçant que la seule justification était celle des économies d’échelle. Et de confier que même la Normandie, qui étudiait l’option depuis plusieurs années de rassembler Haute et Basse-Normandie, avait montré qu’elles ne seraient pas immédiates. Selon lui, « l’utilité du Département est non négociable ». Sur l’amendement, il se défend en précisant qu’il évoquait la situation de l’aire urbaine et « l’incapacité totale » de travailler avec le pays de Montbéliard. « Ils sont recroquevillés sur eux », tacle-t-il. « On a besoin d’une intégration plus grande pour travailler dans le sens de l’intérêt général et de nos territoires. »

Christian Rayot a confié ses craintes d’avoir une seule intercommunalité à l’échelle du département, qui serait dominée par Belfort. Et il se souvient de « l’OPA » en 2015, contre la communauté de communes Sud Territoire (CCST), tance-t-il, par le Grand Belfort. Il dénonce « la méthode » qui pourrait expliquer la difficulté de travailler avec Montbéliard. « Ils n’ont peut-être pas tout à fait tort… » souffle-t-il comme une mise en garde à l’égard de Damien Meslot. Mais il invite surtout à « réagir publiquement », intime-t-il, pour défendre le Département. « Si vous voulez défendre les compétences existantes et la pertinence de l’échelon départemental, vous nous trouverez à vos côtés dans ce combat », a argué Bastien Faudot en s’adressant à Florian Bouquet. Une réflexion est lancée pour inviter le préfet sur ce dossier. « Il en va de l’avenir de nos collectivités », conclut Christian Rayot.

« Sortir de la logique de guichet »

Le rapport de la chambre régionale des comptes a occupé les débats, sur les intentions  de l’institution, ont relevé les élus de tous bords. Samia Jaber a toutefois pointé du doigt quelques lacunes du conseil départemental du Territoire de Belfort, ciblées par le rapport. « La collectivité fait beaucoup, convient la chambre régionale des comptes dans sa note de synthèse, mais ses financements relèvent trop souvent d’une logique de guichet, en l’absence d’une stratégie départementale formalisée (…) listant ses objectifs prioritaires pour chacun de ses domaines d’intervention. » Puis de déplorer « un certain manque de lisibilité et un risque de moindre efficacité des actions, du fait d’une dispersion des financements au détriment d’un meilleur effet levier. » Samia Jaber invite « à orienter plus fortement nos aides », évoquant les enjeux environnementaux par exemple. « Nous n’avons pas de réelles stratégies », a-t-elle déploré. La chambre a toutefois souligné que ces aides octroyées par le Département aux communes jouait « un rôle important dans la correction des inégalités de moyens entre communes ».

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