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Pôle métropolitain : pourquoi la menace de Charles Demouge est illusoire

Charles Demouge a lancé un ultimatum ce samedi aux autres élus du pôle métropolitain. | ©Le Trois – archives​
Charles Demouge, président Les Républicains de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA), a annoncé lors du dernier conseil métropolitain, qu’il pourrait geler la contribution de sa collectivité vers le pôle métropolitain Nord Franche-Comté. Une posture à nuancer.

Les achoppements entre Charles Demouge, président Les Républicains (LR) de Pays de Montbéliard Agglomération, et Damien Meslot, président Les Républicains du Grand Belfort, paralysent les travaux du pôle métropolitain. Et cultivent un sentiment de suspicion. À la suite de l’annonce du projet du déménagement du centre de performances du FC Sochaux-Montbéliard (FCSM) dans le Territoire de Belfort, Charles Demouge avait envisagé de quitter le pôle métropolitain (lire notre article). Les statuts de la structure ne permettent pas une décision unilatérale ; pour partir, il faut l’unanimité des cinq intercommunalités.

Ce samedi, à l’occasion du dernier conseil syndical du pôle métropolitain Nord Franche-Comté, portant notamment sur les orientations budgétaires, il a dégainé une autre menace : le gel des fonds de son agglomération à l’adresse du pôle. En contrepartie, il attend notamment l’instauration d’une charte de bonne conduite entre les intercommunalités et réclame la mise en place d’une ligne de bus entre les sites universitaires de Belfort, Sevenans et Montbéliard.

Le vote du budget, véritables Fourches caudines

Or, cette menace n’a pas de fondement légal, car cela dépend du vote du budget, qui sera présenté lors du prochain conseil syndical, programmé, pour le moment, le 7 avril. Si le budget est approuvé, cela a « force exécutoire », indique une source maîtrisant le dossier. Et même si Charles Demouge vote contre ce budget. Si PMA ne déclenche pas ses fonds, le pôle peut mobiliser le préfet du Doubs pour contraindre au paiement, car cela devient « une dépense obligatoire ». Le représentant de l’État réquisitionnerait alors le comptable de l’agglomération pour procéder au paiement. Ce qui prime, aujourd’hui, c’est donc la capacité à approuver ou non le budget.

Le conseil syndical du pôle métropolitain est composé de 32 membres : 15 pour PMA ; 11 pour le Grand Belfort ; 2 pour le pays d’Héricourt ; 2 pour les Vosges du Sud ; et 2 pour le Sud Territoire. Cela fait donc 15 représentants pour le pays de Montbéliard et 15 pour le Territoire de Belfort, le tout arbitré par 2 élus du pays d’Héricourt, qui assure actuellement la présidence en la personne de Fernand Burkhalter. Pour Pays de Montbéliard Agglomération, le poids du groupe Indépendants et Solidaires est loin d’être négligeable. Ses membres ne suivront pas automatiquement Charles Demouge, avec qui ils sont souvent en opposition, en témoigne le dossier de l’incinérateur. Mais dans le Territoire de Belfort, les élus se mobilisent beaucoup moins bien que dans le pays de Montbéliard pour assister aux réunions du pôle. Et les relations entre le Grand Belfort et le Sud Territoire sont assez froides. Il faudra donc mobiliser, de part et d’autre, pour faire valider ou avorter le vote du budget. Le refus du budget, qui doit être voté avant le 15 avril, placerait toutefois le pôle dans une situation encore plus délicate que d’hypothétiques gels des fonds : le préfet pourrait prendre la main dessus.

Le budget du pôle métropolitain s’élève à 826 000 euros, dont 794 000 euros de budget de fonctionnement. 519 840 euros correspondent aux contributions des cinq intercommunalités : PMA, avec 46 % de la contribution, pour un montant de 241 258 euros ; Grand Belfort, avec 37,7 % de la contribution, représentant 175 238 euros ; Sud Territoire, avec 7,86 % de la contribution, représentant 40 859 euros ; Pays d’Héricourt, avec 7 % de la contribution, représentant 36 389 euros ; et Vosges du Sud, avec 5,02 % de la contribution, représentant 26 096 euros.

Au cours du conseil, Marc Tirole, maire de Dampierre-les-Bois, membre du groupe d’opposition à PMA Indépendants et solidaires, a suggéré d’organiser un nouveau séminaire pour définir le pôle métropolitain. Depuis 10 ans, on a le désagréable sentiment que cela tourne en rond. Le pôle métropolitain, lancé officiellement en 2016 sur les cendres du syndicat mixte de l’aire urbaine (Smau), n’a pas vraiment encore trouvé sa place dans le paysage institutionnel du nord Franche-Comté.

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