Les conseillers communautaires de Pays de Montbéliard Agglomération ont confirmé, jeudi soir, leur vote d’une gestion de l’eau en délégation de service public, en faveur de Véolia. Une démarche légale ? Illégale ? Honnête ? Malhonnête ? Les élus se sont une nouvelle fois écharpés. Nouvel épisode de la guerre de l’eau.
Les conseillers communautaires de Pays de Montbéliard Agglomération ont confirmé, jeudi soir, leur vote d’une gestion de l’eau en délégation de service public, en faveur de Véolia. Une démarche légale ? Illégale ? Honnête ? Malhonnête ? Les élus se sont une nouvelle fois écharpés. Nouvel épisode de la guerre de l’eau.
« Vous avez le droit de changer d’avis ! » interpelle l’élue communiste Françoise Bacquet-Chatel, pendant sa prise de parole. Jeudi soir, les conseillers communautaires de Pays de Montbéliard Agglomération étaient invités à confirmer le vote du 12 décembre 2019 sur le choix d’une délégation de service public – et par conséquent Véolia comme délégataire – pour la gestion de l’eau et de l’assainissement dans le ressort de l’agglomération à 72 communes. Oui ou non. Tout simplement. Pendant deux heures quinze, les élus se sont exprimés. Parfois écoutés. Parfois écharpés. L’ambiance fut lourde. Par moments plus légère. Le vote a eu lieu à bulletin secret, avec recours à l’isoloir.
Le « oui », porté par le président de Pays de Montbéliard Agglomération, Charles Demouge, et son vice-président, Daniel Granjon, l’a emporté. 61 voix ont confirmé ce vote. 50 ont dit « non ». Un vote est blanc. Le 12 décembre, 62 conseillers avaient opté pour la délégation.
Vigiles
Pourquoi cette situation ? Dans un courrier du 14 janvier, le préfet du Doubs note : « Les délibérations n°C2019/172 et C2019/173 du 12 décembre m’apparaissent entachées d’illégalité sur ce point pour cause d’incompétence. » Il demande ensuite au conseil communautaire de confirmer ce vote. Charles Demouge a accédé à cette demande, même s’il est sûr de ses arguments. Il s’appuie notamment sur une jurisprudence de 1975, qui stipule qu’une « autorité administrative peut prendre un acte par anticipation alors même que l’autorité administrative n’a pas encore compétence dans ce domaine à la condition que l’acte pris ait une entrée en vigueur différée à un jour où ladite autorité administrative aura compétence », indique le rapport soumis au vote. Charles Demouge remarque également que d’autres collectivités ont procédé au même vote, avant la prise de compétence, comme la communauté de communes voisine des 2 Vallées vertes.
Avec un deuxième vote favorable à la délégation de service public, le président est légitimité. Mais avec une courte majorité. Il se targue d’agir « dans l’intérêt des habitants », comme « un élu responsable ».
ais ses opposants dénoncent la méthode. « La démocratie est brutalisée. À chaque étape, on tord le bras à l’analyse et aux questionnements », déplore une nouvelle fois Jean Fried. « Avec pléthore de vigiles, vous transformez PMA en bunker », a regretté l’élue communiste Françoise Bacquet-Chatel. Les vitres permettant de voir dans l’hémicycle depuis le hall étaient cachées. On ne voyait pas directement ce qui se passait à l’intérieur, sauf si on regardait la séance filmée et diffusée sur un écran dans le hall. Le collectif Notre Aggl’Eau a voulu déposer un document d’information sur le bureau des conseillers, pour les informer, avant la séance. Le but était de montrer que la différence de prix n’était pas si grande que ce que l’on disait. Que la régie pouvait aussi être plus intéressante. Elle a dû les retirer.
Le soulagement de certains
Le débat n’a pas été qu’une succession de griefs contre Charles Demouge. « C’est un soulagement, pour nous (maire de petites communes, NDLR) de déléguer cette compétence à des personnes compétentes », a répondu Marie-Line Lebrun, maire de Noirefontaine. Le maire de Bourguignon, Jean-Louis Noris, de poursuivre : « J’ai eu une panne de 3 heures dans mon village hier. J’ai fait tout seul. Je fais quoi ? J’appelle Véolia ? » Plusieurs ont assumé leur choix portant sur un prix de l’eau moins cher.
« Votre entêtement à vendre notre eau pose le doute », dénonce Éric Lançon, conseiller d’opposition à Montbéliard et candidat à la mairie. « On s’est sentis spoliés du débat démocratique », embraie le sénateur Martial Bourquin, qui estime que ce n’est pas comme cela que l’on gouverne une agglomération. « Tu fais un doigt d’honneur à tout le monde », s’est emporté de son côté Denis Sommer, député, qui assume de dire que la délibération est illégale.
Daniel Granjon, vice-président et maire de Mathay, s’arc-boute : « La délibération n’est pas illégale. » Puis de sortir les vieux dossiers de Denis Sommer, sur ses positions ou votes à l’égard de délégations de service public. Même Martial Bourquin a pris la défense du député… Tension. « Il n’y a aucune gloire à tirer [de ce vote]. Ni ici, ni auprès des électeurs qui vont retenir la difficulté de travailler ici, regrette Claude Perrot, maire de Blamont. Je siège depuis trente ans. C’est la première fois qu’on nous roule dans la farine. Quand on a bien suivi l’histoire, on se rend compte que les dés sont pipés. »
Loi Engagement et proximité
Les élus opposés au vote ont estimé que l’argument de l’absentéisme supposé du personnel , expliquant les surcoûts de la régie, était une ficelle un peu grosse. Mais surtout, ce qui ne passe pas, c’est la signature, le 16 janvier, du contrat avec Véolia. « Le préfet ne m’enjoint nullement de suspendre la signature du contrat, ce qu’il aurait pu faire dès le 2 janvier quand nous avons transmis la délibération (du 12 décembre, NDLR) à la préfecture », se justifie Charles Demouge.
Nicolas Pacquot, maire d’Étouvans, a replacé le nouveau contexte. Celui de la publication, fin décembre, de la loi Engagement et proximité, à partir de laquelle Martial Bourquin invitait l’exécutif à être patient. Aujourd’hui, les compétences peuvent être conservées par les communes et les agglomérations. « Cela remet en cause tout l’équilibre », souligne-t-il. La délégation est signée pour 72 communes. Mais le périmètre peut dorénavant évoluer.
Charles Demouge affirme,ne pas vouloir aller contre la volonté des syndicats et des communes. « Si vous voulez la compétence, prenez-là, déclare-t-il. Mais c’est sous le contrôle de l’agglomération. » C’est elle qui fixera les rendements, la qualité, les astreintes…
L’assemblée communautaire a approuvé, pour une deuxième fois, le choix porté par l’exécutif de Pays de Montbéliard Agglomération. Mais est-ce la fin de ce dossier ? Le contrat signé avec Véolia sera transmis, ce vendredi 31 janvier, à la préfecture pour le contrôle de légalité. Il n’est pas non plus impossible qu’une partie de l’assemblée saisisse le tribunal administratif pour dénoncer la délibération du 12 décembre. Ils ont jusqu’au 2 mars. Aujourd’hui, un seul village, conformément à la promulgation de la loi Engagement et proximité du 27 décembre, a notifié son attention d’avoir une délégation de compétences sur l’eau. C’est Villars-sous-Écot. D’autres communes vont-elles lui emboîter le pas ?
