Cela avait vivement fait réagir l’opposition il y a quelques mois. Mais cela n’aura pas lieu. En juin dernier, Florian Bouquet, président Les Républicains du conseil départemental du Territoire de Belfort, mettait à l’ordre du jour la possibilité de se porter candidat pour départementaliser la RN19 sur un tronçon de 21 km entre Banvillars et la frontière suisse. Cela était rendu possible par une loi promulguée en février 2022, la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale) qui permet de transférer les routes du domaine routier national au Département. Didier Vallverdu, vice-président en charge des routes, défendait d’ailleurs le projet en expliquant que le Département avait la capacité d’assurer la gestion de cette infrastructure routière, à condition que l’État continue à les accompagner financièrement.
Un projet jugé exorbitant par l’opposition, qui sortait sa calculette pour estimer les coûts que cela engendrerait dans un budget déjà bien contraint par l’inflation et les hausses qui pèsent sur l’enveloppe de fonctionnement. Mais malgré les réticences, les élus de la majorité avaient tous voté pour.
Ce jeudi 15 décembre, au détour de débats sur le budget primitif 2023, Bastien Faudot, élu du groupe d’opposition de la gauche républicaine, écologique et sociale (GRES), a questionné le président à ce sujet. Qui lui a rétorqué simplement que finalement « le transfert n’aurait pas lieu.» En cause : des contours trop flous. « L’État ne parle pas de la masse salariale. Elle n’annonce pas les bonnes longueurs concernant la portion. Les conditions ne sont pas réunies pour un transfert dans des bonnes conditions », explique en haussant les épaules Florian Bouquet. Il fera passer une délibération mi-janvier pour ne pas internaliser le réseau routier national vers le Département.
Pas de remise en cause du tronçon Héricourt-Sévenans
Il l’assure : « Nous participerons comme c’était prévu à la mise en oeuvre de l’échangeur.» En effet, de gros travaux sont prévus pour 2023 sur la portion de la RN1019 entre Héricourt et l’échangeur de Sévenans (lire notre article). Le projet consiste en l’élargissement à 2 x 2 voies, sur son tracé actuel, de cette route nationale sur un tronçon de 4,5 km. Un projet porté par l’Etat, accompagné par le Département du Territoire de Belfort et le Département de Haute-Saône, les communautés d’agglomérations d’Héricourt et de Belfort, ainsi que par la Région. Un projet initialement estimé à 23 millions, qui avoisine maintenant les 32 millions, selon les dernières études de l’État.
Si l’opposition était tellement réfractaire à cette internalisation, c’est justement parce qu’après ces travaux en 2023, il est prévu, à long terme, de mener le même type de travaux sur la parcelle suivante, allant de Sevenans jusqu’à Delle. Ce projet, bien qu’encore peu concret, est intégré dans la logique d’Etat sur le long terme, affirme Bastien Faudot. Une logique qui prévoit de refaire toutes les routes nationales à partir de Langres pour désengorger les autoroutes jusqu’en Suisse, avec une vocation internationale, celle de relier la Suisse avec des infrastructures de qualité. Et de relier le Rhône au Rhin.
Or, en cas d’internalisation, cela aurait relevé de la compétence du Département de s’occuper des travaux sur cette parcelle. « En clair, nous n’aurions jamais pu faire ces travaux. Il aurait fallu pas moins de 150 millions d’euros. Le budget de fonctionnement du Département, en clair », tance Bastien Faudot. Pour lui, la décision du Président relève du bon sens. « Rien que sur la question des coûts de maintenance, le Département aurait dû prendre à sa charge. L’État voulait juste refiler le bébé.»
De son côté, Florian Bouquet affirme avoir préféré étudier le dossier avant de jeter le projet par-dessus bord. « Mais tout est trop flou, et quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup », a-t-il affirmé lors du conseil départemental. L’Etat restera donc propriétaire de la RN19.
