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Grandvillars : enquête préliminaire pour des soupçons de prise illégale d’intérêt

Christian Rayot, président de la communauté de communes Sud Territoire (CCST) et maire de Grandvillars. | ©Le Trois – Thibault Quartier
Une enquête préliminaire est ouverte à l’encontre de Christian Rayot, maire de Grandvillars, à la suite d’un signalement formulé par Anticor, pour prise illégale d’intérêt. L’association anti-corruption reproche au maire d’avoir pris part à des votes attribuant des subventions au club de football de la commune, présidé par son fils Sébastien.

L’association Anticor a adressé un signalement en janvier 2024 à la justice pour prise illégale d’intérêt du maire de Grandvillars, Christian Rayot (divers gauche). À la suite de ce signalement, « une enquête préliminaire est ouverte », indique Étienne Manteaux, procureur de la République de Besançon, confirmant ainsi une information de France 3. C’est lui qui va instruire le dossier. L’association anticorruption avait envoyé l’alerte au parquet de Belfort. Celui-ci a demandé à « délocaliser » l’affaire « compte tenu des personnes mises en cause », indique le procureur de la République, joint par téléphone.

« Cela concerne [l’attribution] de subventions au profit d’une association sportive », indique le magistrat. On reproche à Christian Rayot d’avoir pris part au vote de subventions pour le club de football de Grandvillars, alors que son fils, Sébastien, est le président de l’association. « Il n’y a absolument pas de soupçons d’enrichissement personnel à ce stade », indique le procureur.

Sollicité, le maire précise qu’il ne prend plus part à ces votes depuis « 3 à 4 ans », glissant également « que le club de Grandvillars est une association et donc qu’il ne [lui] appartient pas ». Christian Rayot précise également que conflit d’intérêt ne veut pas dire prise d’intérêt. « Si je suis mis en examen, il faudra qu’il y ait 150 élus dans la salle. Dans tous les villages et bourgs de France, ceux qu’on retrouve au conseil municipal, on les retrouve dans les associations », remarque-t-il. Christian Rayot est aussi président d’honneur du club.

Enquête à ses débuts

L’enquête préliminaire étudiera aussi des dépenses de mécénat de la société d’économie mixte (SEM) Sud Développement en faveur du club de football, mais aussi d’un festival local ; Christian Rayot est le président du conseil d’administration de la SEM. La cour régionale des comptes avait attiré l’attention de l’élu sur ces subventions lors d’un audit rendu en 2017, confirme le parquet. Christian Rayot de rappeler que celle-ci n’avait formulé « aucun signalement au nom de l’article 40 [du code de procédure pénale] », qui oblige toutes les autorités à saisir la justice si elles constatent un crime ou un délit dont elles ont pu avoir connaissance. « [Le rapport de la Cour régionale des comptes] a été présenté au conseil communautaire, dans les 27 conseils municipaux des communes de la communauté de communes Sud Territoire, en séance publique du conseil départemental et du conseil régional (tous actionnaires de la SEM, NDLR), liste-t-il. Et je n’ai eu aucun signalement. »

Le maire, présumé innocent, estime qu’il est victime d’un acharnement d’un habitant de Grandvillars. Selon le maire, celui-ci avait déjà sollicité le parquet de Belfort, en 2022. Sans suite pour la collectivité. Il a saisi, cette fois-ci, Anticor, avance le maire.

Étienne Manteaux évoque une enquête de « quelques mois » pour « objectiver toute cette situation ». Elle n’en est qu’au « tout début ». Seulement à l’issue de cette enquête, le parquet décidera d’une mise en examen ou d’un classement sans suites de l’affaire.

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