Avec l’AFP
Deux hommes à l’origine d’une vaste fraude permettant de diminuer la consommation électrique enregistrée sur des compteurs Linky ont été condamnés vendredi à Besançon pour escroquerie en bande organisée, a annoncé le procureur de la République, Etienne Manteaux, à l’occasion d’une conférence de presse organisée ce vendredi.
Les deux hommes, un apporteur d’affaires et un technicien, avaient mis au point une fraude consistant à ouvrir le compteur Linky pour y installer un système de dérivation, aboutissant à diminuer artificiellement, jusqu’à 75 %, la consommation électrique enregistrée, selon le procureur. L’opération, facturée entre 1 000 et 2 500 euros, avait été répétée des centaines de fois en Bourgogne-Franche-Comté, chez des particuliers, des artisans, des entreprises, et même des élus. Parmi ces « clients » mis en cause, il y a Pierre-Jérôme Collard, adjoint aux sports de la ville de Belfort. Il est soupçonné d’avoir mis en place ce procédé pour son domicile et ses locaux commerciaux indique le procureur. “Ils sont tous auteurs de l’escroquerie en bande organisée, y compris les clients”, a souligné Etienne Manteaux, à l’occasion de cette conférence de presse, suivie par l’AFP.
« J’ai d’ores et déjà demandé à mon adjoint de démissionner de toutes ses fonctions électives au sein de la Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d’agglomération ce qu’il a accepté », a déclaré Damien Meslot, maire Les Républicains (LR) de Belfort, dans un communiqué de presse, qu’il a aussi diffusé sur le réseau social Facebook, ce samedi matin. « Étant attaché à l’éthique et au respect des lois, j’exige de l’ensemble des élus de la Ville et du Grand Belfort une totale intégrité, a-t-il ajouté. Je veux assurer les Belfortains de mon entier attachement aux valeurs de moralité et de probité. »
Un habitant d'Offemont condamné
À l’issue d’une procédure de plaider coupable (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – CRPC), le technicien, 31 ans, a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis probatoire, l’obligation de rembourser Enedis, une amende de 10 000 euros, 15 ans d’interdiction de gérer une entreprise, et une confiscation de nombreux objets de valeur. L’apporteur d’affaires, 46 ans, a lui été condamné à un an de prison avec sursis probatoire et l’obligation de rembourser Enedis. Il est originaire d’Offemont, selon France bleu Belfort-Montbéliard.
Dans les semaines qui viennent, des compositions pénales, mesures alternatives aux poursuites, vont être mises en places pour les clients qui ont fait installer ces systèmes en vue de peines d’amendes, en plus des demandes de remboursement formulées par Enedis. “Les ouvertures des compteurs sont enregistrées par Enedis”, qui a fourni une liste des clients concernés à la justice, a précisé Etienne Manteaux.
“J’invite les personnes qui ont fait installer ce dispositif à contacter par elles-mêmes les autorités pour régulariser la situation, avant que les gendarmes ne viennent constater les fraudes”, indique le procureur de la République. Dans L’Est Républicain, Pierre-Jérôme Collard déclare au journal avoir été trompé par une promesse d’optimisation de sa consommation, censée être légale. Il confirme au quotidien régional avoir fait un virement et avoir une facture.
Le procureur s’est inquiété d’un phénomène “en pleine expansion”, qui concerne selon lui “des dizaines de milliers de compteurs” au niveau national. Sollicité par l’AFP, Enedis se félicite de la “réponse pénale significative apportée par le tribunal de Besançon” face à ces fraudes qui engendrent “un surcoût financier pour l’ensemble des clients”. “Les vols d’énergie par l’intermédiaire d’une modification illégale d’une installation présentent un risque pour la sécurité (incendie, électrocution)”, rappelle l’opérateur.
Ces vols “sont passibles de lourdes sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros d’amende et 10 ans d’emprisonnement”, avertit l’entreprise, qui dit déposer plainte “systématiquement”.
