L’arrêté́ du 19 novembre 2019, publié au Journal officiel du 30 novembre 2019, « accorde la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la commune de Giromagny pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 », annonce la préfecture dans un communiqué. Les habitants doivent déclarer à leurs assureurs tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours. Il faut donc le faire avant le 9 décembre dans ce cas. « 45 communes du Territoire de Belfort ont obtenu la reconnaissance de catastrophe naturelle pour [ce] phénomène de mouvements de terrain », rappelle la préfecture.
Bavilliers : un recours pour prendre date
Le tribunal de Belfort a examiné ce vendredi 13 mars un recours de la liste divers gauche portant sur la révision des listes électorales, dans le cadre des élections municipales. Le tribunal a estimé que la requête était sans objet, mais il s’agissait pour les requérants de prendre date.
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- Pierre-Yves Ratti
