L’arrêté́ du 19 novembre 2019, publié au Journal officiel du 30 novembre 2019, « accorde la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la commune de Giromagny pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 », annonce la préfecture dans un communiqué. Les habitants doivent déclarer à leurs assureurs tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours. Il faut donc le faire avant le 9 décembre dans ce cas. « 45 communes du Territoire de Belfort ont obtenu la reconnaissance de catastrophe naturelle pour [ce] phénomène de mouvements de terrain », rappelle la préfecture.
Montbéliard : l’accueil des victimes au cœur du premier « Conseil de juridiction »
Le premier Conseil de juridiction de Montbéliard a siégé ce mercredi 19 novembre. Cette nouvelle structure, créée par une loi de novembre 2023, a pour vocation d’être un lieu d’échange entre la juridiction et la cité. Une trentaine de maires y ont pris part, qui pourront être des relais d’information auprès de leurs administrés, espère le procureur.
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- Pierre-Yves Ratti
