L’arrêté́ du 19 novembre 2019, publié au Journal officiel du 30 novembre 2019, « accorde la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la commune de Giromagny pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 », annonce la préfecture dans un communiqué. Les habitants doivent déclarer à leurs assureurs tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours. Il faut donc le faire avant le 9 décembre dans ce cas. « 45 communes du Territoire de Belfort ont obtenu la reconnaissance de catastrophe naturelle pour [ce] phénomène de mouvements de terrain », rappelle la préfecture.
Ce que contient la note sur la fusion des CCI du Territoire de Belfort et Saône-Doubs
Le lundi 16 mars, le président de la CCI Saône-Doubs a présenté lors de son assemblée générale un document en faveur d’une fusion des CCI du Territoire de Belfort et Saône-Doubs. Le Trois a pu le consulter. En voici les principaux extraits.
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- Pierre-Yves Ratti
