Belfort : la motion du Département sur les MNA n’a pas de valeur juridique
La préfecture du Territoire de Belfort confirme que la motion du conseil départemental, approuvée pour alerter sur la saturation des services qui accompagnent les mineurs étrangers non accompagnés, est un acte politique. Elle entend le signal d’alarme. Une rencontre a été organisée ce mercredi avec le Département.
- Publié le 11.10.2023
- La Rédaction