Le Trois –

Froideconche : une société d’élagage condamnée avec SNCF Réseau pour atteinte à l’environnement

Manoeuvre d'élagage à proximité d'une voie ferrée. | ©CC BY-SA 4.0 – Stratoswift – illustration
En bref
Une société d’élagage de Froideconche (Haute-Saône) a été condamnée à 30 000 euros d’amendes, avec SNCF Réseau, pour complicité d'atteinte à l'environnement, a-t-on appris auprès du parquet d’Angers (Maine-et-Loire).

La société Sefa Environnement, située à Froideconche, juste à côté de Luxeuil-les-Bains, a été condamnée mardi avec SNCF Réseau, pour qui elle travaillait. La filiale de la SNCF est condamnée, quant à elle, à 450 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel d’Angers pour “complicité d’atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’habitat naturel d’une espèce protégée” et “complicité d’atteinte non autorisée par personne morale à la conversation d’espèce animale non domestique-espèce protégée”, a fait savoir dans un communiqué le procureur de la République d’Angers, Eric Bouillard.

La société Sefa Environnement, en charge des travaux d’élagage, est condamnée à 30 000 euros d’amende, dont 15 000 avec sursis, pour “atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’habitat naturel d’une espèce protégée” et “atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’espèce animale non domestique-espèce protégée”.
Selon le communiqué du procureur, les faits en cause, examinés par le tribunal le 27 juin dernier, se sont produits à Ecouflant (Maine-et-Loire), une commune de la périphérie d’Angers, entre le 15 avril et le 23 juillet 2019. Selon la presse régionale, les deux sociétés sont condamnées pour des travaux d’élagage effectués le long des voies en pleine période de nidification.
Ces sociétés sont également condamnées à “payer solidairement des dommages-intérêts à hauteur de 10 000 euros” à cinq associations qui s’étaient constituées partie civile dont la Ligue de Protection des oiseaux (LPO) Anjou et France Nature Environnement (FNE) Anjou, indique le communiqué.
Cette décision “n’est cependant pas définitive, les parties bénéficiant de la possibilité d’en relever appel dans un délai de dix jours”, rappelle le parquet qui salue “le travail remarquable d’enquête” effectué “par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et le parquet d’Angers”.

Nos derniers articles

Législatives : Marie-Eve Belorgey, une socialiste candidate dans la 1ère circonscription

Marie-Eve Belorgey est candidate dans la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (Sud Territoire), pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet. La première secrétaire fédérale du Parti socialiste sera suppléée par Sylvain Ronzani. Une surprise.

Aéroparc : McPhy inaugure la plus grosse usine d’électrolyseurs de France

La société française McPhy inaugure ce 13 juin à Foussemagne la plus grosse usine produisant des électrolyseurs en France : ces machines qui fabriquent de l'hydrogène à partir d'eau et d'électricité sont stratégiques pour engager la décarbonation de l'industrie lourde et d'une partie des transports.

Législatives : la majorité mise sur le renouvellement dans le Territoire de Belfort

La majorité présidentielle a désigné deux femmes pour les élections législatives dans le Territoire de Belfort. Maggy Grosdidier, déléguée départementale du MoDem, est engagée dans la 1re circonscription (Sud Territoire). Dans la 2nde circonscription (Nord), c'est Josée Martinez, avocate, membre de la société civile, qui portera les couleurs de la majorité.

Découvrez aussi

Accédez rapidement à une sélection d’articles locaux, proche de chez vous dans le Nord Franche-Comté

letrois articles

Soutenez Le Trois

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté! Letrois.info vous propose de l’info locale de qualité pour vous aider à comprendre les grands enjeux de la région de Belfort-Montbéliard-Héricourt, qui constitue un bassin économique et un bassin de vie au-delà des frontières administratives.

Le saviez-vous ?
Votre don est défiscalisable à hauteur de 66%.
En savoir plus

Newsletter

Recevez par email les principales
actualités du nord Franche-Comté,
ainsi que l’information « À la Une » à ne surtout pas manquer !

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour en savoir plus, consultez la page des données personnelles

Proche de chez moi

Retrouvez les derniers articles en lien avec votre commune

Partout avec moi

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

Petites annonces immobilières

Toutes les annonces de nos agences partenaires

Kiosque

Retrouvez tous les hors-séries de la rédaction autour du nord Franche-Comté.
Emplois, immobilier, industrie… tous les sujets qui vous concernent !

Nouveau

Agenda

Retrouvez l’agenda des sorties, des animations, des spectacles, des expositions, des fêtes et des manifestations sportives dans le nord Franche-Comté.

PUB
Outils d’accessibilité
Rechercher

Plus de résultats...

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Même gratuite,
l'info a un prix

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté !

Votre don est défiscalisable à hauteur de 60% sur vos impôts