La société Sefa Environnement, située à Froideconche, juste à côté de Luxeuil-les-Bains, a été condamnée mardi avec SNCF Réseau, pour qui elle travaillait. La filiale de la SNCF est condamnée, quant à elle, à 450 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel d’Angers pour « complicité d’atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’habitat naturel d’une espèce protégée » et « complicité d’atteinte non autorisée par personne morale à la conversation d’espèce animale non domestique-espèce protégée », a fait savoir dans un communiqué le procureur de la République d’Angers, Eric Bouillard.
La société Sefa Environnement, en charge des travaux d’élagage, est condamnée à 30 000 euros d’amende, dont 15 000 avec sursis, pour « atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’habitat naturel d’une espèce protégée » et « atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’espèce animale non domestique-espèce protégée ».
Selon le communiqué du procureur, les faits en cause, examinés par le tribunal le 27 juin dernier, se sont produits à Ecouflant (Maine-et-Loire), une commune de la périphérie d’Angers, entre le 15 avril et le 23 juillet 2019. Selon la presse régionale, les deux sociétés sont condamnées pour des travaux d’élagage effectués le long des voies en pleine période de nidification.
Ces sociétés sont également condamnées à « payer solidairement des dommages-intérêts à hauteur de 10 000 euros » à cinq associations qui s’étaient constituées partie civile dont la Ligue de Protection des oiseaux (LPO) Anjou et France Nature Environnement (FNE) Anjou, indique le communiqué.
Cette décision « n’est cependant pas définitive, les parties bénéficiant de la possibilité d’en relever appel dans un délai de dix jours », rappelle le parquet qui salue « le travail remarquable d’enquête » effectué « par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et le parquet d’Angers ».
