Cédric Perrin veut réformer le régime des catastrophes naturelles

Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort, a déposé une proposition de loi, approuvée au Sénat, pour avoir deux procurations au second tour des élections législatives de 2020, le 28 juin.

À l’occasion de l’examen au Sénat d’une proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, le sénateur Cédric Perrin a déposé plusieurs amendements, « pour améliorer le traitement des sinistrés devant les aléas climatiques et moderniser le système de gestion et d’indemnisation des dommages résultant d’une catastrophe naturelle », indique le communiqué de presse. « Les dommages liés à la sécheresse dans notre département ont évidemment motivé mes propositions », témoigne le sénateur. « J’ai été́ consterné d’apprendre le refus de nombreuses demandes d’indemnisation. C’est pourquoi le 8 janvier dernier, j’ai adressé aux Beaucourtois, conjointement avec le maire, Thomas Bietry, une demande visant à recenser exhaustivement leurs difficultés pour obtenir réparation des préjudices subis », détaille-t-il. Le premier amendement vise à remplacer « le double critère (géotechnique et météorologique) pour caractériser les épisodes de sécheresse-réhydratation, par la prise en compte du déclenchement des mesures de restriction d’usage de l’eau afin de permettre au plus grand nombre de dossiers d’être traités au regard d’un élément simple ». Le deuxième amendement allonge de 10 à 30 jours le délai pour déclarer le sinistre après la publication de l’arrêté mentionnant la reconnaissance de catastrophe naturelle. Dans un dernier amendement, il propose « d’intégrer des représentants du ministère de la transition écologique et solidaire au sein de la Commission interministérielle relative aux catastrophes naturelles, qui est chargée de donner un avis sur chaque dossier communal ».

Ceci vous intéressera aussi
Covid-19 : où passe le centre de vaccination mobile dans le Territoire de Belfort ?

Vaccination contre la covid-19, à Châtenois-les-Forges. | ©CD 90 – Jean-François Lami Le conseil départemental du Territoire de Belfort a mis en Lire l'article

Belfort: 1000 nouvelles dates de vaccination doivent ouvrir la semaine prochaine
De nouvelles doses de vaccin arrivent. (Image par hakan german de Pixabay )

Les livraisons de vaccin Astra-Zeneca vont relancer les vaccinations dans le Territoire de Belfort. De nouvelles dates vont être ouvertes Lire l'article

Le Territoire de Belfort passe au niveau 2 du plan « Grand froid »
Face aux chutes des températures, le plan Grand froid a été activé par le préfet du Territoire de Belfort. (Image par valsimots de Pixabay )

Face aux chutes des températures, le plan Grand froid a été activé par le préfet du Territoire de Belfort. | Lire l'article

Belfort: les réservations pour les vaccinations reprendront mardi, uniquement par téléphone
Les nouveaux rendez-vous pour les vaccinations ne seront pris que par téléphone. (Image par Free-Photos de Pixabay )

Les inscriptions pour les vaccinations contre le covid-19 vont reprendre mardi et mercredi dans le Territoire de Belfort. 1000 rendez-vous Lire l'article

Défilement vers le haut