Les requérants espéraient faire condamner l’État pour son inaction face aux dangers de l’amiante, responsable de graves maladies respiratoires. Mais, comme le tribunal administratif de Besançon l’avait déjà jugé en 2023 (lire ici), la cour d’appel a invoqué la prescription quadriennale pour rejeter leurs demandes. Les juges estiment que les salariés n’ont pas respecté le délai de quatre ans imposé par la loi pour engager une action indemnitaires, notamment lié au préjudice moral d’anxiété.
Une nouvelle difficile à encaisser pour les anciens ouvriers d’Alstom et leur avocat, Me André Chamy. Ce dernier dénonce une procédure qui évite de répondre sur le fond du dossier. « Nous n’avons jamais demandé une indemnité pour préjudice d’anxiété, mais nous attaquons l’État pour ses manquements à ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail. Or, la justice a détourné notre demande, c’est à se demander si on ne parle pas la même langue », regrette-t-il.
Il rappelle que d’autres tribunaux ont déjà condamné l’État dans des affaires similaires et fustige « une multitude de justices ». Il détaille également que l’Etat a une obligation à l’égard des travailleurs qui est « de les protéger ». « L’Etat français devait veiller. Ce qu’il n’a pas fait, alors que les connaissances permettaient depuis les années 30 de cerner les dangers liés a l’amiante », relève Me Chamy.
Pour Jacques Rambur, ancien syndicaliste CGT et président de l’association de défense des victimes de l’amiante en Franche-Comté, cette décision est infondée. Car elle renvoie une nouvelle fois les ex-salariés à leur demande de préjudice d’anxiété, alors que le tribunal administratif de Besançon n’avait pas été saisi pour cela, selon lui. Les ex-salariés demandaient que le ministère du Travail leur verse une indemnité globale par tête de 30 000 euros « en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle aux poussières d’amiante » sur une période allant d’avant 1977 jusqu’à 1997, date où l’amiante a été interdit.
13 ans de procédures
Continuer à se battre en allant devant le conseil d’Etat, dernier recours pour espérer une condamnation ? Jacques Rambur souffle. « Cela fait douze ans qu’on a commencé… À mon avis, on va encore perdre du temps et de l’argent en allant vers une nouvelle décision qui va nous décevoir. » En effet, les démarches ont démarré en 2014. Les ex-salariés ont d’abord souhaité faire reconnaître leur préjudice d’anxiété lié à leur exposition à l’amiante. En passant devant les Prud’hommes, la cour d’appel puis la cour de cassation. Rien n’a fonctionné.
Puis, ils ont tenté de faire condamner l’Etat pour manquement devant le tribunal administratif. La demande a été rejetée. Aujourd’hui la cour d’appel de Nancy ; la demande a encore été rejetée. « Les gens exposés peuvent mourir tranquilles. L’État veille sur eux », ironise-t-il, le ton amer. « Tout le monde s’en fout », souffle encore Jacques Rambur. Il estime que depuis le début des procédures, plus d’une dizaine d’ex-salariés sont décédés d’un cancer lié à l’amiante, « souvent, sans faire de bruit ».
