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Amiante : la justice rejette les requêtes d’ex-salariés d’Alstom

Site Alstom de Belfort, qui accueille les activités Services. | ©Le Trois
Le tribunal administratif de Besançon a rejeté jeudi l'ensemble des requêtes déposées par d'anciens salariés du site industriel d'Alstom à Belfort. | ©Le Trois – illustration
En bref

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté jeudi l'ensemble des requêtes déposées par d'anciens salariés du site industriel d'Alstom à Belfort, qui demandaient réparation après avoir été exposés à de l'amiante.

(AFP)

Selon la décision que l’AFP a pu consulter, « la juridiction administrative conclut au rejet de toutes les requêtes ». Les plaignants soutenaient qu’ils subissent des troubles dans leurs conditions d’existence résultant de la surveillance médicale régulière à laquelle ils doivent se soumettre. Mais selon la justice administrative, « il ne résulte pas de l’instruction qu’ils soient astreints à un suivi médical d’une fréquence telle qu’il affecterait leurs conditions d’existence », ce qui ne permet pas d’établir « la réalité de leur préjudice ».

Les plaignants demandaient à la justice administrative de condamner l’État à leur verser une somme totale de 30 000 euros « en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle aux poussières d’amiante ».

André Chamy, avocat au barreau de Mulhouse qui défend 60 plaignants dans ce dossier, a fait part à l’AFP « de son écoeurement face à cette décision, comme si une malédiction s’abattait sur ces salariés ». Selon lui, de « nouveaux obstacles se présentent » à ses clients « à chaque fois ». « L’Etat français crée ces obstacles : la prescription; le pôle santé pour dépayser les procédures, alors que leurs demandes étaient fondées ».

Pour l’heure, l’avocat ne sait pas si ses clients poursuivront leurs procédures judiciaires, mais il leur « conseillerait » de faire appel.

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