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La justice se saisit du dossier General Electric

L’intersyndicale de l’entité turbines à gaz de Belfort a sollicité le tribunal de grande instance de Belfort dans le cadre d’une procédure d’urgence. L’intersyndicale reproche à la direction de General Electric de ne pas avoir été loyal dans la recherche de pistes de diversification avant de lancer le plan social.

L’intersyndicale de l’entité turbines à gaz de Belfort a sollicité le tribunal de grande instance de Belfort dans le cadre d’une procédure d’urgence. L’intersyndicale reproche à la direction de General Electric de ne pas avoir été loyale dans la recherche de pistes de diversification avant de lancer le plan social. Le tribunal l’a entendue. Une audience est programmée le jeudi 27 juin, à 14 h, pour statuer sur ce recours.

L’enjeu de ce contentieux est de taille. On demande, ni plus, ni moins, que la suspension de la procédure d’information-consultation qui doit aboutir, dans quatre mois, à la mise en place du plan de suppression d’emplois dans l’entité turbines à gaz de General Electric, où 792 postes sont menacés. Une audience au tribunal de grande instance de Belfort, le jeudi 27 juin, est programmée pour statuer à ce sujet. Une information confirmée par la juridiction. Les avocats de l’intersyndicale ont sollicité une procédure de référé d’heure à heure, face à l’urgence de la situation et du lancement de la période de consultation, envisagée ce vendredi 21 juin.

L’engagement de diversifier

En septembre 2018, dans le cadre d’une procédure d’information du comité d’entreprise, la direction avait évoqué « l’ajustement des organisations liées à la baisse du volume d’activité ». Autrement dit, un plan social. Mais elle avait aussi évoqué « une diversification [des] activités ». Le recours s’appuie sur cet argument. L’intersyndicale a travaillé assidûment sur ces dossiers de diversification ces derniers mois. Les lettres des élus au président de la République, les votes de motion des municipalités ou des agglomérations témoignent de ce travail. La CFE-CGC de Safran et la CFE-CGC de General Electric ont construit également un dossier présentant la pertinence d’une diversification vers l’aviation.

L’intersyndicale estime qu’il y a eu un défaut sur ce travail de diversification. « En n’ayant pas étudié toutes les pistes et tous les projets de diversification susceptibles d’éviter les suppressions d’emplois ou de les limiter, GEEPF ne respecte pas le principe selon lequel le licenciement ne doit être que l’ultime mesure à laquelle recourt l’employeur », indique à ce sujet l’assignation de General Electric, que Le Trois a pu consulter.

Une commission sur la diversification avait bien été créée à l’automne. Mais elle ne s’est réunie que trois fois, nous apprend une source proche du dossier, dont une le mardi 18 juin, soit, si la démarche avait suivi sa trajectoire initiale, le lendemain du lancement de la procédure d’information-consultation du plan social.

L’intersyndicale doute donc du sérieux de cette recherche. « Si le travail avait été fait de manière loyale et complète, on n’aurait peut-être pas autant de licenciements, estime maître Evelyn Bledniak, avocate de l’intersyndicale, avant de poursuivre : La question de la diversification est un préalable – et c’est un engagement dans le cadre des orientations stratégiques – au plan social. »

Maintien de la réunion du 21 juin ?

Dans le référé, l’avocate demande la suspension de la procédure d’information-consultation et demande à ce que l’on aille au bout du travail sur la diversification. Elle demande également de « dire et juger » que l’entité turbines à gaz de General Electric, « n’a pas respecté loyalement son engagement de recherche de diversifications pris en septembre 2018 devant le Comité d’Entreprise ».

« Un minimum de fair play de General Electric, poursuit l’avocate, voudrait que l’on attende la décision de la justice, jeudi 27 juin, avant de lancer la procédure d’information. » Cette réunion est fixée, normalement, ce vendredi 21 juin.

Ce contentieux est la première piste juridique de l’intersyndicale pour contrer le plan de restructuration envisagé à General Electric. L’autre piste envisagée repose sur une dénonciation, au tribunal administratif, de l’accord de 2014 entre l’État et le géant américain. Ce contentieux serait contre l’État qui n’aurait pas fait respecter les termes de l’accord. « Aujourd’hui, on travaille », confie maître Evelyn Bledniak au sujet de cette seconde démarche.

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