La cour d’appel de Versailles vient de rendre son verdict le 3 mars dernier. Des erreurs ont été commises concernant la majoration de salaires sur les heures du week-end et de la nuit dans l’entité PSA Automobiles. La CGT veut informer un maximum de salariés et d’anciens intérimaires pour tenter de récupérer l’argent perdu.
La cour d’appel de Versailles a rendu son verdict le 3 mars. Des erreurs ont été commises concernant la majoration de salaires sur les heures du week-end et de la nuit dans l’entité PSA Automobiles. La CGT veut informer un maximum de salariés et d’anciens intérimaires pour tenter de faire valoir leurs droits.
La CGT a alerté, ce vendredi 18 mars, sur une décision prise par la cour d’appel de Versailles, le 3 mars, en faveur des salariés de PSA au niveau national. En cause : une erreur de calcul concernant les heures majorées pour les équipes de fin de semaine des différents sites PSA, dont celui de Sochaux. L’initiative de ce procès vient de la fédération nationale des travailleurs de la métallurgie et de 9 syndicats CGT des différents sites français. « On ne pouvait pas laisser passer ça », expose Frank Plain, délégué syndical CGT. « Surtout lorsqu’on sait que l’inflation est de 4% et que nous avons été augmenté seulement de 40 euros alors que l’entreprise a réalisé des bénéfices immenses cette année », se désole le délégué syndical.
Selon la décision rendue par la cour d’appel de Versailles, les heures de nuit n’ont pas été payées selon le bon calcul et la majoration appliquée est nettement inférieure à ce qu’elle devrait être. « Les salariés de VSD (vendredi-samedi-dimanche) de 2017 à 2020 et les salariés SD (samedi-dimanche) ont perdu entre 50 et 150 euros par mois, entre 950 et 1 950 euros par an », expose Franck Plain. Cela est dû à un accord d’entreprise relatif à l’harmonisation des primes, majorations et indemnités appliquées aux horaires de fin de semaine qui a été signé le 5 juillet 2005. Et qui n’a pas été appliqué correctement. « En clair, lorsqu’on travaille le dimanche de nuit, les heures majorées selon nos conventions (soit 18%) devraient encore être majorées de 50 %. Cela n’a pas été le cas.»
La direction va faire appel
« Cela fait longtemps que l’affaire traîne », expose le syndicat. Ce sont tout d’abord les collègues des sites du Nord à Douvrin qui ont alerté sur le problème. « Ils ont été nombreux à contacter les Prud’hommes », rapporte Aurore Boussard, déléguée syndicale. Sur le site de Sochaux, 3 salariés ont entamé des procédures avec les Prud’homme pour le moment. « Ce qui est regrettable, c’est qu’il faut toujours se bagarrer pour faire respecter ses droits », pointe Franck Plain. « Le souci, c’est que cela concerne des anciens salariés, mais aussi des intérimaires qui ne travaillent désormais plus pour PSA », expose Franck Plain. « Et ce sont souvent ceux qui avaient déjà les salaires les plus bas qui ont été lésés.»
La cour d’appel de Versailles a condamné PSA Automobiles à appliquer « la majoration de 50% due aux salariés travaillant en équipe de fin de semaine sur une assiette intégrant la majoration versée aux salariées des équipes normales de semaine lorsque ces derniers effectuent des heures de travail de nuit », selon le compte-rendu d’appel, que Le Trois a consulté. Mais les syndicats veulent plus que ça. Ils espèrent que PSA remboursera les années perdues. Pour accompagner les salariés concernés, « il pourrait être plus de 800, sans compter les agents de maintenance », confie le délégué syndical Franck Plain. Une permanence vient d’être mise en place à la maison des syndicats, à Audincourt. Des communications internes ont aussi été faites. « Nous n’entendons pas en rester là. D’autres dossiers sont en cours à Mulhouse et Caen. Il y a urgence à régler ces affaires. »
La CGT espère que cette décision définitive, qui vient de tomber, va permettre à PSA de redresser le tir et de se conformer à ce que lui demande la cour d’appel. « Il est scandaleux que les salariés qui ont travaillé dans des conditions pénibles, le week-end, la nuit, doivent réclamer ce qu’on leur doit. Depuis le départ, la direction traîne des pieds et le temps joue pour elle.» Selon la CGT, chaque jour qui passe est un jour de perdu. Car les réclamations peuvent être réalisées seulement sur les trois années en arrière.
Contacté, un membre de la direction de la communication de Stellantis assure que la décision prise par la cour d’appel de Versailles sera appliquée « pour le moment ». Car la direction considère « que le principe n’est pas exact ». Elle compte, de ce fait, réaliser un pourvoi en cassation.
