Deux communiqués apportent des informations sur l’affaire de soupçon de travail dissimulé. D’un côté, Gefco témoigne de sa préoccupation et indique que son dirigeant est place sous statut de témoin assisté. De l’autre, la direction de la Dreal précise qu’un contrôle routier de 2017 est à l’origine de l’enquête.
Deux communiqués apportent des informations sur l’affaire de soupçon de travail dissimulé. D’un côté, Gefco témoigne de sa préoccupation et indique que son dirigeant est place sous statut de témoin assisté. De l’autre, la direction de la Dreal précise qu’un contrôle routier de 2017 est à l’origine de l’enquête.
Suite à la publication d’articles sur les soupçons de travail dissimilé à l’agence Gefco de Vesoul, la direction de la communication de l’entreprise nous a transmis un mail le 31 mars dans laquelle elle confirme les mises en examen et indique que le président de la SAS a été placé sous statut de témoin assisté. « Nous confirmons que trois anciens collaborateurs et un responsable actuel de Gefco France SAS ont été mis en examen pour travail dissimulé à l’égard de sous-traitants. Gefco SA (groupe) fait également l’objet de poursuites. Luc Nadal, président du directoire de Gefco SA, a quant à lui été placé sous le statut de témoin assisté ».
Le message de l’entreprise indique également que « L’enquête porte sur des faits prétendus de travail dissimulé de la part d’entreprises de transport qui ne se seraient pas acquittées de leurs charges sociales à l’état français. Gefco prend cette situation très au sérieux et a cessé de travailler avec ces entreprises de transport ».
Enfin, l’entreprise annonce la pise en œuvre d’un audit interne : « Nous ne sommes pas en mesure de commenter les investigations judiciaires en cours, mais nous souhaitons rappeler que Gefco possède une politique de conformité et des procédures d’achat strictes concernant la vérification des sous-traitants. Conformément à nos codes déontologiques, nous avons entrepris une action de vérification et d’audit interne pour vérifier que les dispositifs de contrôle dans la gestion de nos sous-traitants sont parfaitement respectés. Gefco continue d’assurer ses services normalement auprès de ses clients ».
Au départ : un contrôle routier en 2017
Parallèlement, la Dreal, de Bourgogne-Franche-Comté, dans un mail du 31 mars également, se félicite de la mise au jour de cette affaire et explique en être à l’origine, et plus particulièrement « le service de contrôle des transports terrestres
Le communiqué de la Dreal révèle que l’affaire remonte à 2017 : « Un contrôle routier organisé courant 2017 par les contrôleurs des transports terrestres (CTT) de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Bourgogne-Franche-Comté [est] à l’origine de la découverte d’une filière internationale de fraude au prêt de main d’œuvre. Lors d’un contrôle habituel, l’équipe de CTT de Vesoul a relevé des irrégularités dont elle a informé le procureur de la République de Vesoul, qui s’est saisi de l’affaire. Une collaboration interministérielle exemplaire avec l’office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), l’Inspection du travail et les URSSAF s’est alors mise en place et, au terme d’une enquête conjointe de quatre ans, il a été identifié une présomption de système frauduleux fondé sur des prêts illicites de main d’œuvre pour une quarantaine de conducteurs étrangers, hébergés sur le territoire français dans des conditions indignes, via des filiales domiciliées en Slovaquie et en Pologne. Une dizaine de personnes ont été interpellées. Le montant du préjudice pour l’État pour fraudes aux charges sociales est estimé à 800 000 € pour la période 2015-2018. Cette opération a fait l’objet d’une vaste médiatisation, tant au niveau régional que national. Le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari a salué l’action de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté qui s’était déjà illustrée dans la mise en lumière de fraudes particulièrement complexes, tout comme d’ autres services de contrôle dont l’action coordonnée a permis de mettre à jour cette affaire. Il a souligné que les autorités françaises ont soutenu avec force la lutte contre les entreprises boîtes aux lettres, de meilleures conditions de vie pour les salariés du secteur et un renforcement des moyens de contrôle dans le cadre des discussions du Paquet mobilité publié en juillet dernier. L’action des CTT des DREAL, spécialisés dans le contrôle du transport routier, permet de répondre au plus près du terrain aux enjeux de contrôle dans le secteur du transport routier soumis à une concurrence exacerbée. »
