Le tribunal ne s’est pas prononcé sur le recours présenté par l’intersyndicale, qui portait notamment sur l’absence suffisante de recherche de pistes de diversification en amont du plan social de GE Belfort. La procédure va donc se poursuivre, mais les syndicats envisage d’interjeter appel.
Le tribunal de grande instance de Belfort s’est déclaré incompétent, ce mardi 2 juillet, quant au recours déposé par l’intersyndicale de l’entité turbines à gaz de Belfort. L’intersyndicale avait sollicité une procédure d’urgence : elle reproche à la direction de General Electric de ne pas avoir été loyale dans la recherche de pistes de diversification avant de lancer le plan social.
Le tribunal s’est donc déclaré incompétent ce jour et renvoie à la Direccte.
Un vide juridique?
Pour autant, l’intersyndicale ne baisse pas les bras. Elle étudie avec son avocat la possibilité de lancer une procédure d’appel auprès du tribunal de Besançon. La décision devrait intervenir d’ici la fin de semaine. Philippe Petitcolin s’interroge en effet sur l’existence ou non d’un vide juridique en la circonstance : selon lui la Direccte ne se prononce que sur la procédure, et non sur le fond de la procédure du PSE. « Si personne ne peut se prononcer sur la raison économique d’un plan social, on peut faire n’importe quoi : cela veut dire qu’on n’est pas obligé de le justifier », estime en substance le syndicaliste.
L’intersyndicale continue à travailler sur un projet alternatif et poursuit son action de lobbying : une rencontre est programmée ce mercredi matin, 3 juillet, avec les responsable des groupes au Sénat, à Paris, des actions d’informations sont prévues durant les quatre jours des Eurockéennes, au Malsaucy, et une rencontre est programmée le 9 juillet avec le député Olivier Malreix, qui a présidé la commission d’enquête parlementaire sur le rachat d’Alstom.
L’intersyndicale dénonce également fortement le non respect de l’accord de 2014 sur la vente de la branche énergie d’Alstom et milite pour un recours en justice sur cet aspect du dossier.
De son côté, la direction de GE Belfort a réagi par cette simple phrase sur la décision du TGI de Belfort « Nous espérons que nos instances représentatives du personnel vont tirer les conclusions de cette décision de justice pour initier les discussions et la négociation sur le projet de réorganisation ».
