En une année, plus de 50 signalements ont été effectués par des travailleurs sociaux du Département du Territoire. Des signalements destinés à protéger les personnes victimes qu’ils accompagnent au quotidien. Avant, aucun dispositif n’était centralisé. « Les signalements pouvaient se perdre », relate Marie-France Céfis, conseillère départementale déléguée à l’action sociale territoriale, à l’enfance et à la famille.
Lancée en 2023, une nouvelle cellule pour protéger les majeurs vulnérables a pour mission d’assurer une meilleure coordination entre les services sociaux du Département et le parquet du tribunal judiciaire. Elle est animée par deux agentes spécialisées, Stéphanie Reuillard et Corinne Tamin. Elles constituent un appui technique pour les travailleurs sociaux confrontés à des situations complexes et favorisent une prise en charge plus rapide des personnes concernées. Elles facilitent leur orientation vers les structures adaptées, notamment les associations avec lesquelles un lien est établi : Solidarités Femmes, France Victimes, le centre d’Information sur les droits des femmes et des familles… Et proposent également des formations et des sensibilisations pour les professionnels du secteur social.
Cinq conclusions judiciaires
Les travailleurs sociaux peuvent leur transmettre directement des signalements via cette cellule, à travers une procédure unique. Ce qui a été fait très souvent en 2024. En tout, depuis le lancement de la cellule, plus de 50 signalements ont été traités. Parmi eux :
- 33 concernaient la mise en place d’une mesure de protection juridique ;
- 11 portaient sur des situations de violences intrafamiliales ;
- 2 relevaient d’actes de violences extérieures au cercle familial ;
- 2 étaient liés à des infractions sexuelles ;
- 1 concernait des menaces et la mise en danger d’autrui ;
- 1 portait sur une situation de négligence de la part d’un tuteur.
Marie-Hélène Ivol, vice-présidente en charge des personnes âgées et handicapées, indique que cela a déjà abouti à cinq conclusions judiciaires : un classement sans suite, une peine de prison, une peine avec des travaux d’intérêt général ainsi que des alternatives aux poursuites.
Qui sont les victimes concernées ?
Le dispositif s’adresse à toute personne majeure en situation de vulnérabilité. Il peut s’agir de femmes victimes de violences, de personnes âgées ou handicapées, de personnes isolées ou en grande précarité. Les signalements concernent des cas de maltraitance, d’abus de confiance, de harcèlement, de violences physiques ou psychologiques, ainsi que d’autres infractions comme le vol ou l’escroquerie. Certaines situations exceptionnelles peuvent également être prises en compte, comme les victimes d’accidents, d’attentats ou de catastrophes naturelles et industrielles.
« Les premiers résultats confirment l’utilité de cette cellule, qui contribue à améliorer l’identification et la prise en charge des personnes majeures en danger », poursuit Marie-France Céfis. Face aux besoins croissants, le Département du Territoire de Belfort envisage de renforcer le dispositif en poursuivant la formation des travailleurs sociaux et en développant de nouveaux partenariats pour une action encore plus efficace, notamment avec l’Agence régionale de santé ou encore l’État.
