AFP par Taimaz SZIRNIKS
Bonus minoré
Le gouvernement a confirmé mercredi une nette baisse des aides à l’achat pour les voitures électriques neuves. Cette mesure sera applicable dès la parution du décret, a précisé sur franceinfo la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, justifiant cette baisse par le contexte budgétaire « extrêmement contraint ». La subvention pour l’achat d’une électrique baissera à 2.000 euros, contre 4.000 euros actuellement, pour les ménages ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 15.400 euros. L’aide pourra atteindre jusqu’à 4.000 euros, contre 7.000 actuellement, pour les ménages moins aisés. Le gouvernement entend par ailleurs revoir le « leasing social », cette location de voiture électrique fortement subventionnée pour les foyers modestes.
Prime à la casse
La prime à la conversion, accordée lors de l’achat d’un véhicule peu polluant en échange d’une vieille automobile, va être supprimée en 2025. Le dispositif avait eu du succès: plus d’un million de primes ont été distribuées entre 2018 et 2022, notamment à des ménages ruraux, selon le ministère de la Transition écologique. Les véhicules mis à la casse étaient des diesel à 75% et avaient 19 ans en moyenne.
Malus majoré
En parallèle, à partir du 1er janvier 2025, les voitures neuves émettant plus de 112 grammes de CO2 par kilomètre (g/km) seront taxées à l’immatriculation (pour un achat ou pour une location longue durée) à hauteur de 50 euros par gramme de CO2 supplémentaire. La taxe débutait jusqu’ici à 118 grammes et touchait déjà certaines versions des voitures les plus vendues en France (Peugeot 208, Renault Clio et Dacia Sandero), selon le classement de l’Agence de l’environnement (Ademe). La barre sera ensuite abaissée progressivement à 106 grammes en 2026 et 98 grammes en 2027. Le Sénat a cependant fait passer mercredi un amendement proposant de revenir à une trajectoire moins exigeante pour les trois prochaines années.
Les pollueurs taxés
Le nouveau barème du malus favorise les véhicules hybrides, dotés d’un petit moteur électrique en plus de leur moteur à essence. Ils polluent un peu moins que les véhicules thermiques, et restent bien moins chers que les électriques. Ces malus ont déjà poussé certaines marques à ne plus proposer que des versions hybrides et électriques de certains de leurs modèles à la vente en France, comme Peugeot avec son SUV Peugeot 3008 fabriqué à Sochaux. De l’autre côté des gammes automobiles, les véhicules les plus polluants seront de plus en plus taxés. Depuis le 1er janvier 2024, le malus pouvait atteindre 60.000 euros à l’achat pour des véhicules émettant plus de 193 grammes. Ce taux maximal sera progressivement abaissé jusqu’à 185 grammes en 2027, et alourdi progressivement de 70.000 à 90.000 euros, selon le projet de budget. De quoi pénaliser des gros modèles Mercedes ou Range Rover, en plus des sportives haut de gamme BMW, Porsche ou Lamborghini déjà taxées.
Malus au poids
Outre le malus CO2, le « malus masse » sera aussi alourdi: les voitures pesant plus de 1.500 kilogrammes seront taxées à partir de 2026 (contre 1.600 jusqu’ici), entre 10 et 30 euros par kilogramme au-delà de ce seuil. Le Sénat a par ailleurs adopté mercredi, contre l’avis du gouvernement, un amendement au projet de budget 2025 qui pourrait étendre ce « malus poids » aux véhicules électriques les plus lourds (plus de 2,3 tonnes), épargnés jusqu’ici. La Volkswagen ID.4 comme la Tesla Model Y seraient épargnés, ainsi que le gros Peugeot 5008, de justesse, mais pas les acheteurs de BMW i7 (une berline) ou Cadillac Lyriq.
Entreprises
Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a aussi obtenu au Sénat la création d’une nouvelle taxe « incitative » pour pousser les entreprises à respecter « l’obligation de verdissement des flottes » votée il y a cinq ans, en achetant des « véhicules légers à faibles émissions ».
